Conditions d'utilisation

BIENVENUE À CUBELER!

EN ACCÉDANT AU SITE INTERNET CUBELER.COM, À L’AIDE DU « LE CUBELER-LINK » ( TEL QU’IL EST DÉFINI PLUS BAS), DES SERVICES (TELS QUE DÉFINIS PLUS BAS) OU DE TOUT AUTRE LOGICIEL OU SERVICE POUVANT VOUS ÊTRE OFFERT À L’OCCASION PAR cubeler (DANS L’ENSEMBLE, « L'ÉCOSYSTÈME CUBELER »), OU EN INSCRIVANT VOTRE ENTREPRISE AFIN QU’ELLE UTILISE NOS LOGICIELS ET NOS SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L'ÉCOSYSTÈME CUBELER (« LES CONDITIONS ») ET D’UTILISER L'ÉCOSYSTÈME CUBELER DE LA MANIÈRE ET DANS LES BUTS POUR LESQUELS ELLE A ÉTÉ CONÇUE, ET UNIQUEMENT CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS. C’EST POURQUOI IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ATTENTIVEMENT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, VEUILLEZ QUITTER L'ÉCOSYSTÈME CUBELER, N’INSCRIVEZ PAS VOTRE ENTREPRISE À L'ÉCOSYSTÈME CUBELER ET NE TÉLÉCHARGEZ, INSTALLEZ NI UTILISEZ AUCUN DE NOS LOGICIELS ET SERVICES EN AUCUNE MANIÈRE.

EN ACCÉDANT À L'ÉCOSYSTÈME CUBELER ET (OU) EN INSCRIVANT VOTRE ENTREPRISE À L'ÉCOSYSTÈME CUBELER EN VUE DE LA PRESTATION DES SERVICES, VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ L’ÂGE DE LA MAJORITÉ, QUE VOUS ÊTES RÉSIDENT CANADIEN ET QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT AUTORISÉ À LIER L’ENTREPRISE QUE VOUS INSCRIVEZ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS.

Description des services

L'écosystème Cubeler a été créée pour aider les propriétaires de petites et moyennes entreprises comme vous à trouver les solutions de financement dont ils ont besoin pour gérer et faire croître leur entreprise. Le service Cubeler procède au référencement et à l’appariement aux critères de prêt ou de financement qui permet d’établir un lien entre des propriétaires d’entreprises et divers prêteurs (« les prêteurs de la plateforme ») qui cherchent à leur accorder un prêt. Les prêteurs inscrits à la plateforme inscrivent leurs critères de prêt dans leur compte Cubeler et Cubeler utilise un agent logiciel à télécharger (le « Cubeler-Link ») pour récupérer les données de l’entreprise directement de son logiciel de comptabilité. Cubeler analyse les données des prêteurs de la plateforme et les données provenant des entreprises et apparie les prêteurs à toutes les entreprises qui correspondent à leurs critères de prêt. Cubeler présente alors à chaque prêteur de la plateforme toutes les entreprises appariées pour un prêt ou un financement (« ses clients potentiels ») et à chaque propriétaire d’entreprise tous ses prêteurs appariés pour un prêt ou un financement (« ses offres préalablement approuvées »), s’il y en a. Sur présentation de leurs offres préalablement approuvées, les entreprises inscrites à Cubeler peuvent en évaluer et en comparer les modalités. Ils peuvent passer directement au site Internet du prêteur de la plateforme qui correspond le mieux à leurs besoins pour déposer une demande d’offre préalablement approuvée (« les services »).

Inscription d’un compte

En complétant la procédure d’inscription, ce qui présume que vous avez lu les présentes Conditions, ce qui crée une entente exécutoire (« l’entente ») vous liant à nous (dans le présent document, « nous » et « Cubeler » désigne Cubeler Inc.), que vous avez téléchargé et installé le Cubeler-Link et que vous avez fourni les renseignements exigés pour procéder à l’inscription, vous pourrez recevoir les services ainsi que tout service supplémentaire que nous pourrions développer dans l’avenir pour les utilisateurs inscrits. Vous acceptez, reconnaissez et garantissez que tous les renseignements que vous nous communiquerez à votre propos et au sujet de l’entreprise, au moment de votre inscription et à l’occasion dans le cadre de l’utilisation de l'écosystème Cubeler, seront véridiques, exacts, actuels et complets, car nous nous fierons sur ces renseignements pour fournir les services. Vous devez voir à tenir tous ces renseignements à jour et exacts. Vous pouvez inscrire un compte pour une entreprise dont n’êtes pas le propriétaire ou le détenteur du capital. Cependant, si c’est le cas, vous reconnaissez et garantissez que vous êtes autorisé et chargé par le(s) propriétaire(s) et (ou) le(s) détenteur(s) de capital à ouvrir le compte, que vous avez communiqué tous les noms d’utilisateurs, mots de passe et codes d’accès aux représentants autorisés de l’entreprise et que vous nous avez fourni les coordonnées d’au moins un représentant de l’entreprise correspondant à ces critères.

Il n'y a aucun frais pour inscrire votre entreprise sur Cubeler. Vous pouvez réviser vos offres de crédit et accepter autant d'offres que vous le désirez sans aucun frais.

En créant un compte et en utilisant l'écosystème Cubeler, vous prenez l’entière responsabilité du maintien de la confidentialité et de l’actualité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe, des renseignements liés à votre compte et de tous les renseignements exigés dans le cadre de votre accès à l'écosystème Cubeler et de votre utilisation de celle-ci, de contrôler et de limiter l’accès à votre compte et à tout autre compte d’utilisateur créé à même votre compte et associé à celui-ci, ainsi que de toutes les activités ayant lieu sous votre compte ou tout autre compte d’utilisateur associé à celui-ci. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ainsi que tous les comptes d’utilisateurs associés, ou votre accès à l'écosystème Cubeler, ou de toute autre manière vous refuser l’accès à celle-ci, en tout temps, sans préavis et quelle qu’en soit la raison, y compris sans s’y limiter si nous croyons qu’une information que vous avez fournie n’est pas vraie, exacte, actuelle ou complète. Vous reconnaissez que nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ni aucun tiers si nous suspendons ou résilions votre accès à l'écosystème Cubeler, quelle qu’en soit la raison.

Vous acceptez de nous avertir immédiatement de tout accès ou usage non autorisé de votre compte ou de tout autre compte d’utilisateur associé à celui-ci.

En vous inscrivant à l'écosystème Cubeler, vous nous autorisez (i) à conserver une copie de tous les renseignements reçus de vous, du Cubeler-Link ou de tiers vous concernant ou concernant votre entreprise, y compris, sans s’y limiter, vos nom, adresse et date de naissance ainsi que le fait que vous ayez ou non déjà fait faillite (dans l’ensemble, « vos renseignements personnels »), tout autre renseignement que vous fournirez au moment de votre inscription, les renseignements recueillis régulièrement par le Cubeler-Link, les renseignements que vous nous soumettrez à l’occasion de manière directe ou indirecte, les renseignements que vous nous autorisez, à l’occasion, à recueillir de tiers ou les renseignements que vous partagerez avec d’autres utilisateurs inscrits à l’aide de l'écosystème Cubeler (dans l’ensemble, y compris vos renseignements personnels, « les données sur l’utilisateur inscrit »), et (ii) à utiliser vos données sur l’utilisateur inscrit dans le but de vous offrir les Services et dans les autres buts décrits dans la politique de confidentialité de l'écosystème Cubeler.

Offres de crédit et de prêt provenant de prêteurs de la plateforme

Il y a des centaines de différents types de prêteurs sur le marché, chacun offrant ses propres critères de prêt. Nous offrons aux prêteurs de la plateforme la possibilité d’inscrire tous leurs critères de prêt spécifiques dans leur compte Cubeler afin d’identifier toutes les entreprises inscrites qui correspondent à ces critères selon les renseignements provenant directement du logiciel de comptabilité de ces entreprises. En conséquence, en tant qu’utilisateur inscrit de Cubeler vos offres préalablement approuvées vous parviennent selon les renseignements tirés du logiciel de comptabilité de votre entreprise et les critères de prêt fournis par chacun des prêteurs de la plateforme. Vous devez donc savoir que nous ne pouvons pas garantir que votre entreprise correspondra même aux critères d’un seul prêteur de la plateforme ni, conséquemment, que vous recevrez même une seule offre préalablement approuvée pendant la période d’inscription de votre entreprise à Cubeler. Cependant, comme les données d’exploitation de votre entreprise évoluent constamment, le Cubeler-Link recueille ces données depuis votre logiciel de comptabilité périodiquement et Cubeler réévalue constamment ces données pour vérifier s’ils correspondent aux critères de prêteurs de la plateforme, et comme les prêteurs de la plateforme peuvent modifier, amender ou autrement apporter des changements à leurs critères de prêt, le fait que vous receviez ou non des offres préalablement approuvées, le nombre de celles-ci que vous recevrez et les modalités de celles-ci pourraient varier dans le temps. Puisque le fait que vous receviez des offres préalablement approuvées dépend en partie de l’actualité et de l’exactitude des renseignements recueillis du logiciel de comptabilité de votre entreprise, vous devez donc veiller à ce que les renseignements que contient le logiciel de comptabilité de votre demeure demeurent exacts et à jour. Nous exigeons que le logiciel de comptabilité de votre entreprise soit mis à jour au moins une fois par mois, sans quoi Cubeler pourrait ne pas être en mesure d’effectuer les analyses nécessaires pour apparier les données provenant de votre entreprise aux critères de prêt des prêteurs de la plateforme afin de vous présenter des offres préalablement approuvées. Plus les données de comptabilité de votre entreprise seront à jour et actuelles, plus vous aurez de chances de vous voir présenter des offres préalablement approuvées attrayantes de la part des prêteurs de la plateforme.

Vous pouvez poser une demande pour chacune des offres préalablement approuvées que vous recevrez sur l'écosystème Cubeler. Cependant, notez bien que nous ne représentons aucunement les prêteurs de la plateforme et ne pouvons pas faire parvenir une demande concernant une offre préalablement approuvée à un prêteur de la plateforme en votre nom. Si vous décidez de déposer une demande concernant une offre préalablement approuvée reçue dans l'écosystème Cubeler, vous serez redirigé vers le site Internet du prêteur de la plateforme où vous pourrez remplir et envoyer une demande de prêt ou de financement en vertu de cette offre préalablement approuvée. Bien que toutes les offres préalablement approuvées que vous recevrez dans l'écosystème Cubeler se conformeront aux critères de prêt que les prêteurs de l'écosystème Cubeler y auront inscrits en amont de celles-ci, nous ne pouvons pas garantir que les prêteurs de la plateforme en question approuveront une demande de prêt ou de financement reçue dans le cadre d’une offre préalablement approuvée présentée dans l'écosystème Cubeler. Les prêteurs de la plateforme acceptent ou refusent à leur seule et entière discrétion toutes les demandes de prêt ou de financement qui leur seront envoyées, qu’elles proviennent de Cubeler ou d’une autre source. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ni de l’exhaustivité des critères de prêt tels qu’ils sont inscrits dans l'écosystème Cubeler par les prêteurs de la plateforme. Les prêteurs de la plateforme peuvent, à leur seule et entière discrétion, modifier, amender ou apporter d’autres changements à leurs critères de prêt en tout temps sans préavis, ce qui peut avoir des conséquences sur vos offres préalablement approuvées.

Actions interdites et utilisation de l'écosystème Cubeler

Votre utilisation de l'écosystème Cubeler doit se conformer à toutes les lois et réglementations régionales, provinciales et fédérales. Vous ne pouvez accéder et utiliser l'écosystème Cubeler que dans le respect de la loi. Vous ne pouvez pas utiliser l'écosystème Cubeler dans le but de commettre ou de promouvoir un acte frauduleux ou tout acte pouvant entraîner des actions procédures civiles ou pénales.

Vous acceptez de ne pas utiliser ni permettre ou aider un tiers à utiliser l'écosystème Cubeler d’une manière qui soit, tente ou risque :

• d’être illégale, contraire à la loi, frauduleuse, diffamatoire, indécente, incivile, malveillante, menaçante, offensante, profane, obscène, offensante quant à la race ou l’ethnie, harassante, abusive, pornographique, discriminatoire, immorale ou qui se présente de telle manière que toute personne considérerait raisonnablement inacceptable par bonne conscience;
• d’affecter de manière indésirable ou de donner de une image négative, de nous, de l'écosystème Cubeler , de notre fonds commercial, de notre nom ou de notre réputation, ou de contraindre, causer de la détresse ou un inconfort à nous ou à toute autre personne, ou de décourager toute personne, firme ou entreprise d’utiliser l’ensemble ou une partie, caractéristique ou fonction de l'écosystème Cubeler, ou encore d’afficher de la publicité, d’établir un lien ou de devenir fournisseur auprès de l'écosystème Cubeler;
• d’envoyer ou d’entraîner la transmission de pourriels, de chaînes de courriels, de messages dupliqués ou non sollicités, de promotions, de publicité (y compris les annonces à titre informatif), de sollicitation ou de procéder à un « arrosage » de pourriels ou à du hameçonnage;
• de transmettre, distribuer ou charger du contenu ou des programmes contenant un virus, un cheval de Troie, un logiciel malveillant, un logiciel espion, un ver informatique, un fichier corrompu ou tout autre appareil, matériel ou logiciel invalidant ou composant dommageable, d’interférer de manière préjudiciable avec, d’intercepter sournoisement ou d’exproprier un système, une donnée ou un renseignement personnel.

Vous acceptez également de n’user d’aucun moyen pour restreindre ou empêcher l’accès ou la jouissance par un autre utilisateur de l'écosystème Cubeler, et de pas vendre, donner en gage ou en sous-licence, allouer ou autrement négocier avec l'écosystème Cubeler ou tout autre logiciel nous appartenant d’une manière qui enfreint ou détourne tout copyright, brevet, marque de commerce, secret commercial, droit de publicité ou toute autre propriété intellectuelle appartenant à Cubeler ou à un tiers.

De plus, vous acceptez de ne pas essayer d’obtenir un accès non autorisé à l'écosystème Cubeler ou au compte, système informatique ou réseau de tout autre utilisateur par la copie de mots de passes, la saisie de la frappe au clavier, le piratage ou tout autre moyen.

Sauf si vous avez été expressément autorisé à le faire dans une entente distincte conclue avec Cubeler, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les contenus et la propriété intellectuelle de Cubeler et des services, quel qu’en soit l’objectif.

Mises à jour et (ou) changements à l'écosystème Cubeler

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier, améliorer et autrement procéder à des changements sur l'écosystème Cubeler à l’occasion, en tout temps et sans préavis. Cependant, Cubeler, à sa seule discrétion, estime que de tels changements effectués auront un impact significatif sur les services, nous vous en avertirons dans les dix (10) jours ouvrables précédant la date à laquelle ces changements prendront effet en envoyant un courriel à l’adresse courriel principale inscrite à votre compte.

Nous pouvons également limiter la portée géographique ou juridique de la disponibilité de l'écosystème Cubeler.

Mises à jour à l’agent Cubeler et aux autres composantes téléchargeables

En téléchargeant et en installant le Cubeler-Link et (ou) toute autre composante téléchargeable vous étant offerte dans l'écosystème Cubeler, vous acceptez de télécharger, mettre à jour et installer ces logiciels sur votre ordinateur et vous acceptez nos conditions d’utilisation en vigueur à ce moment pour lesdites composantes téléchargeables.

Fonctions de communication entre utilisateurs et contenu fourni par les utilisateurs

L'écosystème Cubeler peut comprendre un babillard et des services de publication des commentaires d’utilisation, des espaces de clavardage, des systèmes d’évaluation, des forums ainsi que d’autres outils de communication dont l’objectif est de vous permettre de communiquer et partager des renseignements avec les autres utilisateurs (« les fonctions de communication entre utilisateurs »). Vous comprenez que les fonctions de communication entre utilisateurs font partie intégrante de l'écosystème Cubeler et qu’en accédant à celle-ci et en l’utilisant, vous pourriez entrer en contact avec des contenus offensants, indécents ou inacceptables. Vous acceptez de n’utiliser les fonctions de communication entre utilisateurs que pour publier, envoyer et recevoir des messages et du matériel appropriés et, selon le cas, pertinents pour le sujet pour lequel les fonctions de communication entre utilisateur sont offertes. Nous n’effectuons aucune analyse préalable, aucun suivi ni aucune modification aux contenus des fonctions de communication entre utilisateurs. Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler ou consulter les contenus de ces fonctions de communication entre utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer tout matériel et (ou) contenu entrant, à notre entière discrétion, en violation des présentes conditions d’interrompre ou de résilier votre compte ainsi que tout compte associé à celui-ci advenant une telle violation.

Si vous décidez de partager votre opinion ou votre expérience concernant un prêteur de la plateforme en particulier en rédigeant une évaluation de prêteur, ou si vous choisissez d’enrichir le système de cotation des prêteurs dans le cadre des fonctions de communication entre utilisateurs, vous acceptez de fournir une opinion juste et honnête de votre expérience concernant ce prêteur de la plateforme.

Les cotes de prêteurs et les évaluations de prêteurs sont fournies par d’autres utilisateurs et peuvent ne pas représenter fidèlement les prêteurs de la plateforme. Nous ne sommes pas responsables et n’endossons pas les cotes et évaluations de prêteurs. Nous vous conseillons donc d’exercer votre jugement lorsque vous vous fiez aux cotes de prêteurs et aux évaluations de prêteurs dans votre choix de déposer ou non une demande concernant une offre préalablement approuvée reçue dans l'écosystème Cubeler de la part de l’un des prêteurs de la plateforme.

Sécurité et restrictions de réseau

Vous ne pouvez ni accéder à l'écosystème Cubeler ni l’utiliser dans le but d’enfreindre la sécurité ou l’intégrité de notre réseau, de notre système de communication ou de nos applications logicielles. Cela concerne, sans s’y limiter, les tentatives d’obtenir un accès non autorisé pour tenter de sonder, de parcourir ou d’éprouver la vulnérabilité d’un système, de sa sécurité ou de ses contrôles d’authentification, pour intercepter des données ou des échanges ou pour forger des en-tête de paquets de données TCP-IP, de courriels, ou toute autre portion d’un message décrivant son origine ou sa trajectoire. Vous ne pouvez ni accéder à l'écosystème Cubeler ni l’utiliser pour établir ou tenter d’établir une connexion réseau à un autre utilisateur, hôte ou réseau, à moins d’avoir la permission de communiquer avec ceux-ci à l’aide des fonctions de communication entre utilisateurs ou des fonctions de l'écosystème Cubeler. Cela comprend, sans s’y limiter, la surveillance ou l’indexage d’un système qui nuit ou porte un risque au système qui en fait l’objet, les attaques par déni de service, l’interférence intentionnelle avec un système, y compris toute tentative délibérée de surcharger un système en le bombardant de courriels, d’actualités, de diffusions ou par toute autre technique d’engorgement, l’exploitation de services réseau comme les serveurs proxy ouverts, les relais de courriels ouverts ou les serveurs de nom de domaine récursifs ouverts ainsi que tout moyen manuel ou électronique de contourner toute limitation d’utilisation imposée sur un système, comme les restrictions d’accès et de stockage. Nous pourrons signaler toute activité que nous croyons être contraire à une loi ou un règlement à l’organisme de réglementation approprié ou à tout autre tiers jugé compétent en la matière. Notre signalement pourrait entraîner la divulgation d’informations confidentielles dans la mesure que nous jugerons nécessaire, à notre seule discrétion, pour nous conformer à la loi en vigueur. Nous pourrons coopérer avec les organismes responsables du respect de la loi, les organismes de réglementation ou tout autre tiers compétent pour aider à l’enquête et à la poursuite en cas de conduite illégale en fournissant les renseignements concernant le réseau et le système lié aux violations présumées des présentes Conditions.

Emplacement de l'écosystème Cubeler et restrictions territoriales

L'écosystème Cubeler n’est offerte qu’aux personnes et entreprises situées au Canada. Vous n’êtes pas autorisé à vous inscrire ni accéder à l'écosystème Cubeler dans tout endroit à l’extérieur du Canada, ce qui vous assujettirait aux lois et à toute exigence d’inscription de ce territoire. Nous contrôlons et exploitons l'écosystème Cubeler au Canada et nous ne faisons aucune promesse ni garantie à l’effet qu’il est approprié d’accéder ou d’utiliser l'écosystème Cubeler dans d’autres territoires.

Liens vers des sites Internet et applications tiers

L'écosystème Cubeler peut présenter des liens entre celle-ci et le site ou l’application d’un tiers ou présenter un contenu provenant d’un tiers que nous ne contrôlons, ne maintenons ni n’endossons pas (tous ces sites, applications et contenus provenant d’un tiers, dans leur ensemble, « le contenu tiers »). Vous reconnaissez et acceptez explicitement que nous ne sommes aucunement responsables ni redevables quant à tout contenu tiers, y compris sans s’y limiter tout dommage, toute perte, toute panne et tout problème causés par, liés ou découlant d’un tel contenu tiers. Votre correspondance et vos négociations d’affaires avec des tiers, y compris concernant les offres préalablement approuvées émanant des prêteurs de la plateforme, les demandes de prêt ou de financement que vous remplirez et enverrez aux prêteurs de la plateforme et toutes modalités, politiques, promesses et garanties associées à ces négociations d’affaires ne lient que vous et le tiers. Vous devez consulter tous et toutes les modalités, politiques, promesses et garanties associées à un tel contenu tiers, et notamment toute politique de confidentialité et toutes modalités de service pouvant se trouver dans le site ou l’application d’un tiers que vous visitez ou utilisez. Nous dénions tout dommage, y compris sans s’y limiter les dommages liés à vos renseignements personnels, pouvant découler ou être liés à votre accès ou à votre utilisation du contenu tiers, y compris les contenus tiers disponibles dans ou par l'écosystème Cubeler.

Propriété intellectuelle

Le matériel concernant et relié à l'écosystème Cubeler, notamment le contenu de l'écosystème Cubeler, le logo Cubeler, les noms de commerce utilisés sur l'écosystème Cubeler et tout autre article téléchargeable vous étant offert sur l'écosystème Cubeler, sont protégés par copyright, marque de commerce et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Sous réserve du fait que vos données d’utilisateur inscrit vous appartiennent, nous nous réservons tous les droits concernant ce matériel et ne vous accordons aucun droit sur celui-ci. Vous ne pouvez produire, stocker, télécharger, transférer, vendre, reproduire, redistribuer, transférer vers un autre serveur, modifier, rétroconcevoir ni copier l'écosystème Cubeler ni aucun autre article téléchargeable offert sur celle-ci sans notre consentement écrit explicite et préalable. Vous vous engagez également à prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée, toute copie et tout transfert du matériel concernant l'écosystème Cubeler ou relié à celle-ci.

En utilisant l'écosystème Cubeler, vous reconnaissez que Cubeler et ses concédants de licence, fournisseurs et partenaires de prêt détiennent à la fois les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle de toutes les adresses URL, de tout le matériel, de tous les produits, de tout le contenu Internet, de tous les modèles et de toutes les conceptions de pages Internet, des images, du texte, des outils, des utilitaires et des logiciels qui composent l'écosystème Cubeler. Les procédures techniques, procédés, concepts et méthodes d’exploitation qui sont partie intégrante de l'écosystème Cubeler constituent des secrets commerciaux. Votre utilisation de l'écosystème Cubeler n’entraîne aucunement la vente ni le transfert de tout droit de propriété intellectuelle de nous à vous et Cubeler, ses concédants de licence, fournisseurs et prêteurs de la plateforme conservent tous leurs droits de propriété respectifs. Sans porter préjudice à ce qui précède, vous conserverez en tout temps la propriété de vos données d’utilisateur inscrit, y compris tout renseignement ou toute donnée que vous partagez lors de l’utilisation des fonctions de communication enter utilisateurs.

En déposant, publiant ou affichant les données d’utilisateur inscrit dans ou par l'écosystème Cubeler, vous nous accordez à perpétuité une licence non-exclusive, transférable, illimitée, mondiale, irrévocable, cessible et libre de droits de publier, héberger, copier, distribuer, modifier, créer un dérivé, reproduire, afficher, exécuter, transmettre, traiter ou utiliser de quelque autre manière et pour quelque raison, pour tous les formats et toutes les méthodes de distribution connus aujourd’hui ou développés dans l’avenir, en tout ou en partie, les données d’utilisateur inscrit (à l’exception de vos renseignements personnels, lesquels seront utilisés conformément à notre politique de confidentialité) dans le but de fournir, améliorer, optimiser ou promouvoir l'écosystème Cubeler. Vous acceptez de nous accorder cette licence sans aucune obligation ni compensation autre que la prestation des Services dans la mesure où vous demeurerez un utilisateur inscrit. Vous reconnaissez en outre que cette licence nous accorde le droit de publier données d’utilisateur inscrit dans un format permettant la recherche et accessible aux prêteurs de la plateforme.

Vous n’êtes autorisé à utiliser la propriété intellectuelle de Cubeler que sur l'écosystème Cubeler et vous ne pouvez copier, reproduire, distribuer, republier, afficher, publier ni transmettre, sous aucune forme (y compris sans s’y limiter par un lien ou par miroir) la propriété intellectuelle de Cubeler sans notre consentement écrit explicite préalable.

L'écosystème Cubeler peut également afficher le nom d’entreprises, de produits et de services qui constituent des marques de commerce ou de service appartenant aux prêteurs de la plateforme ou à d’autres partenaires d’affaires (« la PI des partenaires »). Aucune disposition de l'écosystème Cubeler ne vous accorde, implicitement ni autrement, une licence ou un droit d’utiliser, de copier, d’afficher, de distribuer, de modifier ni de reproduire aucun élément de la PI des partenaires.

Garanties et exonérations

TOUTE UTILISATION DE L'ÉCOSYSTÈME CUBELER, DE TOUT ARTICLE TÉLÉCHARGEABLE AINSI QUE TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OBTENUS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE L'ÉCOSYSTÈME CUBELER SE FAIT À VOS RISQUES. ABANDONNER OU MODIFIER L'ÉCOSYSTÈME CUBELER, TOUT ARTICLE TÉLÉCHARGEABLE OU TOUTE PARTIE DE SON CONTENU, EN TOUT TEMPS, SANS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS NI AUCUN TIERS. NI CUBELER, NI SES DÉTENTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, CONSULTANTS, AFFILIÉS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICE, NI AUCUN DE LEURS OFFICIERS, DIRECTEURS, MEMBRES, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS, DÉTENTEURS DE LICENCE ET REPRÉSENTANTS (« LES PARTIES PRENANTES DE CUBELER ») N’ASSUMENT AUCUNE OBLIGATION NI RESPONSABILITÉ DE METTRE À JOUR OU DE MODIFIER TOUTE PART DU CONTENT NI TOUTE AUTRE INFORMATION PUBLIÉE SUR L'ÉCOSYSTÈME CUBELER.

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VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS N’AGISSONS QU’EN INTERMÉDIAIRE ENTRE VOUS ET LES PRÊTEURS DE LA PLATEFORME. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LES OFFRES DE FINANCEMENT QUI VOUS SERONT PRÉSENTÉS DANS L'ÉCOSYSTÈME CUBELER LE SERONT SELON DES DONNÉES PROVENANT DE VOUS ET DES PRÊTEURS DE LA PLATEFORME, ET QUE NOUS N’AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR CES DONNÉES. LES PARTIES PRENANTES DE CUBELER DÉNIENT EXPLICITEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À QUELQUE ERREUR OU OMISSION DANS L’ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE ET DES OFFRES DE FINANCEMENT QUI VOUS SERONT PRÉSENTÉS SUR L'ÉCOSYSTÈME CUBELER, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER TOUTE INEXACTITUDE OU TOUT MANQUE QUE POURRAIENT PRÉSENTER QUELQUE ANALYSE DE CE TYPE OU LES OFFRES DE FINANCEMENT, LA DISPONIBILITÉ OU LA CONFORMITÉ À LA LOI DE QUELQUE ANALYSE DE CE TYPE OU DES OFFRES DE FINANCEMENT, AINSI QUE TOUTE ERREUR TECHNIQUE OU ERREUR TYPOGRAPHIQUE QUE POURRAIENT PRÉSENTER QUELQUE ANALYSE DE CE TYPE OU LES OFFRES DE FINANCEMENT.

Limitation de responsabilité

PAR LA PRÉSENTE, VOUS ACCEPTEZ DE DÉCHARGER, DE MANIÈRE PERMANENTE, LES PARTIES PRENANTES DE CUBELER QUANT À TOUT TYPE DE DROIT, DE PERTE, DE COÛT, DE RÉCLAMATION, DE PLAINTE, D’EXIGENCE, DE DETTE, DE DOMMAGES, DE CAUSE D’ACTION, DE PROCÉDURE, DE RESPONSABILITÉ, D’OBLIGATION, DE FRAIS JURIDIQUES, DE COÛTS ET DÉBOURSÉS DE QUELQUE NATURE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER TOUTE PERTE DE PROFIT, TOUS DOMMAGES SOIT INDIRECTS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS (DANS L’ENSEMBLE, « UNE RÉCLAMATION ») CONNUES OU INCONNUS, POUVANT, MAINTENANT OU DANS L’AVENIR, RÉSULTER, SE RAPPORTER OU ÊTRE LIÉS À (I) LES PRÉSENTES CONDITIONS; (II) L’USAGE DE L'ÉCOSYSTÈME CUBELER, DE TOUT ARTICLE TÉLÉCHARGEABLE ET TOUT CONTENU OFFERT À VOUS SUR CELLE-CI, Y COMPRIS DANS LES FONCTIONS DE COMMUNICATION ENTRE UTILISATEURS; (III) LES VIRUS, LOGICIELS ESPIONS, PANNES DE FOURNISSEURS DE SERVICE OU INTERRUPTIONS DE L’ACCÈS À INTERNET; (IV) LES PERTES D’USAGE OU DE DONNÉES, LES ERREURS, LES INEXACTITUDES DANS LES DONNÉES, LES ÉCHECS DE PAIEMENT, LES DÉFAUTS DE PAIEMENT, LES PANNES, LE VOL D’IDENTITÉ, TOUTE FRAUDE OU TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ; (V) TOUT RENSEIGNEMENT, DOCUMENT, MATÉRIEL, OUTIL, UTILITAIRE, PRODUIT OU DONNÉE RELIÉS À L’UTILISATION DE L'ÉCOSYSTÈME CUBELER; (VI) TOUTE UTILISATION PAR UNE PERSONNE AUTRE QUE VOUS OU UN REPRÉSENTANT DÛMENT AUTORISÉ DE VOTRE ENTREPRISE DE VOTRE NOM, MOT DE PASSE OU COMPTE, QUE CE SOIT AVEC OU SANS VOTRE ACCORD, QUE VOUS LE SACHIEZ OU NON; OU (VII) TOUTE ACTIVITÉ AYANT LIEU DANS OU PAR VOTRE COMPTE, QUE VOUS EN SOYEZ DIRECTEMENT OU PERSONNELLEMENT RESPONSABLE OU NON; QUE TELLE RÉCLAMATION SE FONDE SUR UN CONTRAT, UN ACTE DOMMAGEABLE OU AUTRE CHOSE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ PRÉVENUS DE L’ÉVENTUALITÉ D’UNE TELLE RÉCLAMATION OU SI CELLE-CI POUVAIT RAISONNABLEMENT ÊTRE PRÉVENUE ET SANS ÉGARD AU CARACTÈRE SUFFISANT OU INSUFFISANT DE QUELQUE RÉPARATION OFFERTE AUX PRÉSENTES.

POUR PRÉCISER CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES PRENANTES DE CUBELER NI AUCUN TIERS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PERTE DE PROFIT NI DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF DÉCOULANT OU LIÉS AUX CONDITIONS D’UTILISATION DE L'ÉCOSYSTÈME CUBELER, OU DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER CELLE-CI, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ PRÉVENUS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. L’ACCÈS À ET L’UTILISATION DE L'ÉCOSYSTÈME CUBELER, DE TOUT ARTICLE TÉLÉCHARGEABLE ET DE TOUT LE CONTENU SE FAIT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS DEMEUREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, DE TOUTE MAUVAISE UTILISATION, DE TOUTE ERREUR OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DE CET ACCÈS OU DE CETTE UTILISATION.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CAS DE DOMMAGES DÉCOULANT OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS (QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET SANS ÉGARD À LA FORME DE L’ACTION), SE LIMITERA EN TOUT TEMPS AUX SOMMES QUE VOUS NOUS AUREZ PAYÉES DANS LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE S’EST PRODUIT L’ÉVÉNEMENT AYANT ENTRAÎNÉ LA CAUSE D’ACTION (LE CAS ÉCHÉANT), JUSQU’À UN MAXIMUM DE DEUX CENTS DOLLARS CANADIENS (200 $ CAD). LA PRÉSENCE DE PLUS D’UNE RÉCLAMATION N’AURA PAS POUR EFFET D’AUGMENTER LADITE LIMITE ET, DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES PRÊTEURS DE LA PLATEFORME NE DÉTIENDRONT AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’ELLE SOIT, DÉCOULANT OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS.

SANS PRÉJUDICE À CE QUI PRÉCÈDE, EN CAS DE PANNE, D’ERREUR, D’OMISSION, DE DÉFAUT, DE LACUNE, DE DÉLAI ENTRAÎNANT UNE PANNE, OU SI VOUS N’ÊTES PAS EN MESURE D’ACCÉDER À L'ÉCOSYSTÈME CUBELER POUR QUELQUE PÉRIODE DE TEMPS, NOTAMMENT DANS LE CAS DE LA MISE HORS SERVICE PERMANENTE DE L'ÉCOSYSTÈME CUBELER, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, SAUF QUANT À D’AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES, VOTRE SEUL RECOURS CONCERNANT CETTE ERREUR, CETTE OMISSION, CE DÉFAUT, CETTE LACUNE, CE DÉLAI OU TOUTE AUTRE PANNE DE L'ÉCOSYSTÈME CUBELER CONSISTE À CESSER D’Y ACCÉDER ET DE L’UTILISER.

Indemnité

Vous acceptez de défendre (sur demande de notre part), indemniser et dégager de toute responsabilité les parties prenantes de Cubeler de toute réclamation, perte, dépense, demande ou responsabilité, y compris les frais et coûts d’avocats, encourus par les parties prenantes de Cubeler dans le cadre de toute réclamation provenant d’un tiers et découlant ou lié de quelque manière : (A) de votre utilisation de l'écosystème Cubeler; (B) de toute violation avérée ou alléguée des présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, une violation avérée ou alléguée violation par vous de toute loi en vigueur; (C) tout non-respect par vous, avéré ou allégué, des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit détenu par une autre personne ou entité; (D) l’utilisation par une autre personne que vous ou un représentant dûment autorisé de votre entreprise de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou compte, que ce soit avec ou sans votre accord et que vous le sachiez ou non; ou (E) toute activité ayant lieu dans ou par votre compte, que vous en soyez directement ou personnellement responsable ou pas. Les parties prenantes de Cubeler se réservent le droit, à leurs frais, de prendre à leur charge exclusive la défense et le contrôle de toute affaire autrement sujette à une indemnisation par vous, et vous vous engagez à coopérer en tous points à la défense en cas de telles réclamations.

Force Majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de tout délai ou de toute panne dans la livraison des services, causés par l’avènement de tout événement imprévu au-delà de son contrôle raisonnable, notamment, sans s’y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les pannes de courant, les pannes de serveur, les pannes ou interruptions de service de fournisseurs de service tiers, les embargos, les conflits de travail, les grèves et lock-out, les émeutes, les guerres, les inondations, les incendies, les insurrections, les changements juridiques et les mesures gouvernementales.

Disjonction

Toutes les dispositions des présentes Conditions, sans égard à la manière dans laquelle elles ont été regroupées ou liées grammaticalement, peuvent être disjointes. Si l’une de ces dispositions est considérée comme impossible à mettre en application, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en pleinement vigueur et exécutoires.

Loi applicable et règlement des différents

Sauf en cas de disposition différente aux présentes, les présentes Conditions seront en tous points soumis, interprétés et mis en applications conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent aux présentes et aux ententes conclues et à exécuter exclusivement au Québec, sans égard aux choix et conflits de principes juridiques pouvant exiger l’application d’une loi d’une autre juridiction. Les présentes Conditions et quelque action entreprise par vous en lien avec celles-ci et avec l'écosystème Cubeler seront considérés comme ayant exécutées au Québec, Canada. Les parties aux présentes reconnaissent et se soumettent de manière irrévocable à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de Québec, Canada, district judiciaire de Montréal.

Vous renoncez à tous vos droits de jugement devant jury en lien avec toute procédure judiciaire ou différend contre nous. Vous acceptez de plus que tout différend ou toute procédure que vous pourriez déposer contre nous sera déposée sur base individuelle et non de manière collective et que toute telle procédure ou tout tel différend ne pourront être consolidés à d’autres différends ni procédures pouvant survenir entre nous et un autre utilisateur.

Renonciation

Tout manquement de notre part de mettre en application l’un ou l’autre de nos droits ou d’entreprendre une action concernant une brèche des modalités des présentes Conditions par vous ou un tiers ne constitue aucunement une renonciation desdits droits et ne limitera aucunement ceux-ci quant à ladite brèche ou toute autre survenue ultérieurement. Toute renonciation de notre part des modalités des présentes Conditions n’entrera en vigueur que si elle est donnée par écrit et signée par un officier dûment autorisé de Cubeler.

Généralités

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable d’accéder et d’utiliser l'écosystème Cubeler et les ressources qui lui sont reliées conformément aux modalités des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas contrevenir à notre propriété intellectuelle ni à celle de tout tiers avec lequel nous détenons un partenariat, et de respecter les modalités de tout accord de licence applicable.

Vous reconnaissez que vous devez fournir votre propre accès à Internet et veiller à ce que l’ordinateur sur lequel le logiciel de comptabilité de votre entreprise est installé dispose d’une connexion interrompue à Internet d’au moins trente (30) minutes au moins quatre (4) fois par mois, connexion dont le Cubeler-Link a besoin pour recueillir les données comptables de votre entreprise. Vous acceptez également de mettre à jour le logiciel de comptabilité de votre entreprise au moins une fois par mois, sans quoi Cubeler pourrait ne pas être en mesure d’effectuer les analyses nécessaires pour apparier les données provenant de votre entreprise aux critères de prêt des prêteurs de la plateforme afin de vous présenter des offres préalablement approuvées.

Vous reconnaissez que tout avis, divulgation, entente et autre communication que nous pourrions vous envoyer ou vous faire parvenir à l’occasion se conforment aux dispositions de toute législation applicable concernant les documents électroniques, y compris l’exigence voulant que ces documents soient fournis par écrit et que vous soyez en mesure de les récupérer, les relire, les imprimer et les stocker pour usage ultérieur.

Politique de confidentialité

Par la présente, la Politique de confidentialité de l'écosystème Cubeler est intégrée aux présentes Conditions et s’applique à la collecte, à l’usage, à la divulgation, à la rétention, à la protection et à l’exactitude des renseignements recueillis et reçus de vous concernant l'écosystème Cubeler.

Annulation

Nous pouvons mettre fin aux présentes Conditions et à votre utilisation de l'écosystème Cubeler en tout temps sans avis, notamment en cas de violation par votre part des présentes Conditions. Vous pouvez retirer votre consentement à vous conformer aux présentes Conditions ou à notre Politique de confidentialité en tout temps en composant le 1-866-557-5094, poste 599 pour fermer votre compte Cubeler. Vous recevrez alors un courriel de vous confirmant que votre compte a été fermé par le titulaire autorisé du compte. Sur réception de la confirmation exigée de votre part, nous désactiverons votre compte, lequel deviendra inactif et ne sera plus accessible à personne sauf aux employés autorisés de Cubeler. Étant donné que nous devons nous conformer à certaines exigences de tenue de registres et de conservation des renseignements, nous ne pouvons pas supprimer tous les renseignements de votre compte dès que vous en faites la demande. Sauf dans la mesure exigée par la loi et les conventions comptables, vos données seront conservées dans notre base de données sans identification de vos coordonnées.

Modifications aux conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier et autrement procéder à des changements aux présentes Conditions à l’occasion, en tout temps et sans préavis. Cependant, nous vous en aviserons dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle les changements aux présentes Conditions auront été apportés, et nous identifierons les changements et modifications apportés. En continuant d’utiliser l'écosystème Cubeler après avoir été avisé d’un changement ou d’une modification aux présentes Conditions, vous êtes réputé avoir accepté d’être lié à la version actuelle à ce moment de celles-ci.