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            Conditions d’utilisation (Canada)

            Mise à jour le 14 novembre 2022

             

             

             

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            Conditions générales d'utilisation

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            • Inscription
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            • Points Cubelerᴹᴰ
            • Actions interdites et utilisation de l’Écosystème Cubeler
            • Mises à jour et/ou modifications de l’écosystème Cubeler
            • Fonctions de communication avec les utilisateurs et contenu fourni par l’utilisateur
            • Articles, rapports et contenu éditorial
            • Sécurité et restrictions du réseau
            • Localisation de l’écosystème de Cubeler et restrictions territoriales
            • Liens vers des sites Internet ou des applications tierces
            • Politique sur les Témoins de Cubeler.com
            • Politique sur les témoins du Portail d’affaires Cubeler
            • Propriété intellectuelle
            • Garanties et clauses de non-responsabilité
            • Limitation de la responsabilité
            • Indemnité
            • Force Majeure
            • Indemnité de départ
            • Loi applicable et règlement des différends
            • Renonciation
            • Général
            • Politique de témoins
            • Politique de confidentialité
            • Résiliation
            • Modifications des Conditions d’utilisation

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            En accédant à l’Écosystème Cubeler ou en vous inscrivant aux services, vous certifiez que vous avez au moins dix-huit (18) ans, que vous êtes un résident canadien et que vous avez l’autorité légale pour engager ou agir au nom de l’entreprise à laquelle votre compte est lié dans l’Écosystème Cubeler.

            L’Écosystème Cubeler a été créé pour aider les propriétaires de petites et moyennes entreprises (« PME ») à trouver les solutions de crédit dont ils ont besoin pour gérer leur entreprise, acquérir une connaissance du marché, interagir avec d’autres entreprises, faire de la publicité et développer leurs activités. L’Écosystème Cubeler comprend, entre autres, un service de mise en relation et de recommandation de prêts/crédit qui met en relation les propriétaires d’entreprises et divers prêteurs (les « Prêteurs de la plateforme ») qui cherchent à leur accorder des prêts. Les Prêteurs de la plateforme entrent leurs critères de prêt dans le Portail d’affaires CubelerMD, tandis que Cubeler utilise un agent logiciel téléchargeable (le « Cubeler-Linkᴹᴰ ») pour récupérer les données des entreprises des PME directement à partir de leur logiciel de comptabilité. Cubeler analyse les données des prêteurs de la plateforme et les données des entreprises des PME et fait correspondre les critères de prêt des prêteurs de la plateforme avec toutes les entreprises des PME qui correspondent à ces critères. Cubeler montre ensuite à chaque prêteur de la plateforme toutes ses correspondances de prêt/crédit (ses « Pistes qualifiées ») et à chaque propriétaire d’entreprise de PME toutes ses correspondances de prêt/crédit (ses « Offres préqualifiées »), le cas échéant. Une fois qu’elles ont reçu leurs Offres préqualifiées, les entreprises inscrites sur Cubeler peuvent en examiner et en comparer les détails, et ont la possibilité d’être redirigées vers les sites Internet des Prêteurs de la plateforme pour demander les offres préqualifiées qui répondent le mieux à leurs besoins (les services décrits dans le présent paragraphe sont ci-après dénommés les « Services »).

            La fin du processus d’inscription impliquera que vous avez lu et accepté les présentes Conditions, constituant un accord juridiquement obligatoire (l’« Accord ») entre vous et nous (« nous » et « Cubeler » désignent Cubeler inc. ci-après), que vous avez téléchargé et installé Cubeler-Linkᴹᴰ et que vous avez fourni les informations demandées pour compléter le processus. Vous serez par la suite habilité à recevoir les Services et tous les services supplémentaires que nous pourrions développer à l’avenir pour les utilisateurs inscrits. Vous acceptez, déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sur vous-même et l’entreprise, lors de l’inscription et de temps à autre dans le cadre de l’utilisation de l’Écosystème Cubeler, seront vraies, exactes, actuelles et complètes, car nous nous appuierons sur ces informations pour fournir les Services. Vous êtes tenu de maintenir toutes ces informations à jour et exactes.

            Si vous invitez quelqu’un à accéder à l’Écosystème Cubeler ou à s’inscrire aux Services, vous déclarez et garantissez que vous le faites avec le consentement et l’autorisation de cette personne. Vous pouvez inscrire un compte pour une entreprise dont vous n’êtes pas le propriétaire ou le directeur. Toutefois, si vous le faites, vous déclarez et garantissez que vous avez été autorisé par le(s) propriétaire(s) et/ou le(s) directeur(s) de l’entreprise à inscrire le compte, que vous avez partagé tous les noms d’utilisateur, mots de passe et informations d’accès avec les représentants autorisés de l’entreprise et que vous nous avez fourni les coordonnées d’au moins un de ces représentants autorisés de l’entreprise.

            Il n’y a actuellement aucuns frais pour inscrire votre entreprise à Cubeler. Vous pouvez consulter vos offres de crédit et accepter autant d’offres que vous le souhaitez, tout à fait gratuitement.

            En vous inscrivant et en utilisant l’Écosystème Cubeler, vous acceptez l’entière responsabilité de maintenir votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, les détails de votre compte et toutes les informations requises en relation avec votre accès et votre utilisation de l’Écosystème Cubeler confidentiels et à jour, de contrôler et de limiter l’accès à votre compte et à tous les autres comptes d’utilisateur créés sous et associés à votre compte, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et tous les autres comptes d’utilisateur associés à votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, y compris tous les comptes d’utilisateur associés à votre compte, ou votre utilisation de l’Écosystème Cubeler ou vous refuser l’accès à l’Écosystème Cubeler à tout moment sans préavis et pour toute raison, y compris, sans limitation, si nous soupçonnons que les informations que vous avez fournies sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers si nous suspendons ou résilions votre accès à l’Écosystème Cubeler pour une raison quelconque.

            Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre compte ou de tout autre compte d’utilisateur associé à votre compte.

            En vous inscrivant sur l’Écosystème Cubeler, vous nous autorisez (i) à conserver une copie de toutes les informations reçues de vous, du Cubeler-Linkᴹᴰ ou de tiers, sur vous et votre entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse, votre date de naissance et si vous avez déjà déposé le bilan (collectivement, vos « informations personnelles »), toutes les autres informations que vous soumettez par le biais du processus d’inscription, les informations recueillies périodiquement par Cubeler-Linkᴹᴰ, les informations que vous nous soumettez de temps à autre, directement ou indirectement, les informations que vous nous autorisez, de temps à autre, à collecter auprès de tiers ou les informations que vous partagez avec d’autres utilisateurs inscrits sur l’Écosystème Cubeler (collectivement et y compris vos Informations personnelles, les « Données des utilisateurs inscrits »), et (ii) à utiliser les Données des utilisateurs inscrits aux fins de la fourniture des Services et aux autres fins énoncées dans l’Écosystème Cubeler et dans la Politique de confidentialité de Cubeler.

            Nous fournissons aux prêteurs de la plateforme la possibilité d’entrer leurs critères de prêt spécifiques dans leurs comptes Cubeler pour visualiser les entreprises inscrites qui correspondent à leurs critères spécifiques sur la base d’informations provenant directement du logiciel de comptabilité des entreprises. En conséquence, vos offres préqualifiées, en tant qu’utilisateur inscrit de Cubeler, sont basées sur des informations provenant du logiciel de comptabilité de votre entreprise et des critères de prêt fournis par chacun des prêteurs de la plateforme. Nous ne pouvons pas garantir que votre entreprise répondra aux critères de prêt de l’un des prêteurs de la plateforme, ni que vous recevrez au moins une offre préqualifiée pendant la période où votre entreprise est inscrite sur Cubeler. Cependant, comme les données opérationnelles de votre entreprise sont en constante évolution et que le Cubeler-Linkᴹᴰ récupère les informations de votre logiciel de comptabilité sur une base périodique, Cubeler réévalue constamment les données pour voir si elles répondent ou non aux critères de prêt des Prêteurs de la Plateforme. Comme les Prêteurs de la Plateforme ont la possibilité de modifier, d’amender ou d’apporter d’autres changements à leurs critères de prêt, le fait que vous receviez ou non des Offres préqualifiées, le nombre d’Offres préqualifiées et les conditions des Offres préqualifiées que vous recevez peuvent varier sur une base périodique. Étant donné que vos offres préqualifiées dépendent en partie d’informations actuelles et précises provenant du logiciel de comptabilité de votre entreprise, il vous incombe donc de vous assurer que les informations contenues dans le logiciel de comptabilité de votre entreprise sont exactes et à jour. Nous demandons que les données comptables de votre entreprise soient mises à jour au moins une fois par mois, sinon Cubeler pourrait ne pas être en mesure d’effectuer l’analyse nécessaire pour faire correspondre les données de votre entreprise aux critères de prêt de nos prêteurs de la plateforme et vous présenter des offres préqualifiées. Plus les données comptables de votre entreprise sont à jour, plus vous avez de chances de recevoir des offres préqualifiées intéressantes de la part des prêteurs de la plateforme.

            Vous avez la possibilité de demander chacune des offres préqualifiées que vous recevez par le biais de l’Écosystème Cubeler. Toutefois, veuillez noter que nous ne sommes pas des représentants des prêteurs de la plateforme et que nous ne pouvons pas soumettre une demande d’offre préqualifiée à un Prêteur de la Plateforme en votre nom. Si vous décidez de demander une offre préqualifiée que vous recevez par le biais de l’Écosystème Cubeler, vous serez dirigé vers le site Internet du Prêteur de la Plateforme pour remplir et soumettre une demande de prêt/crédit liée à cette offre préqualifiée. Toute offre préqualifiée que vous recevez par l’intermédiaire de l’Écosystème Cubeler respectera les critères de prêt saisis sur l’Écosystème Cubeler par le Prêteur de la Plateforme à l’origine de l’offre préqualifiée. Nous ne garantissons pas que le Prêteur de la Plateforme en question approuvera une demande de prêt/crédit soumise sur la base d’une Offre préqualifiée présentée via l’Écosystème Cubeler. Les Prêteurs de la Plateforme ont la discrétion absolue et unique d’approuver ou de refuser toutes les demandes de prêt/crédit qui leur sont soumises, que les demandes soumises leur aient été transmises par Cubeler ou toute autre source. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations relatives aux critères de prêt saisies dans l’Écosystème Cubeler par les Prêteurs de la Plateforme. Les Prêteurs de la Plateforme ont la discrétion absolue et unique de modifier, amender ou autrement apporter des changements à leurs critères de prêt à tout moment et sans préavis, ce qui peut avoir un impact sur les offres préqualifiées que vous pouvez recevoir.

            FAQ sur la sécurité du site Web


            Le programme de Points Cubelerᴹᴰ (« Programme de Points ») est conçu pour vous aider à tirer le meilleur profit de votre utilisation de l’Écosystème Cubeler et de ses Services. Les Points Cubelerᴹᴰ que vous gagnez sont attribués à l’entreprise à laquelle votre compte est associé. Les Points Cubelerᴹᴰ peuvent être gagnés par chaque entreprise inscrite dans l’Écosystème Cubeler en accomplissant des objectifs ou des tâches, comme décrit plus en détail dans l’Écosystème Cubeler. Ces objectifs et tâches peuvent changer de temps à autre, tout comme les Points Cubelerᴹᴰ qui leur sont attribués.

            Les Points Cubelerᴹᴰ peuvent être échangés pour bénéficier de certaines récompenses du programme, y compris, entre autres, des opportunités de faire de la publicité pour votre entreprise au sein de l’Écosystème Cubeler sans frais supplémentaires et l’accès à des informations sur le marché (« Récompenses »). Les Points Cubelerᴹᴰ sont échangeables uniquement dans l’Écosystème Cubeler. Les Points Cubelerᴹᴰ ne sont pas échangeables contre de l’argent. Nous nous réservons le droit de modifier les Récompenses offertes, y compris le nombre de Points Cubelerᴹᴰ nécessaires pour obtenir une Récompense, à tout moment.

            Les Points Cubelerᴹᴰ expireront 12 mois après la date à laquelle ils ont été gagnés pour la première fois. Si vous n’échangez pas vos Points Cubelerᴹᴰ dans ce délai, vous perdrez tous ces Points Cubelerᴹᴰ. La page de votre compte contient l’historique de votre solde de Points Cubelerᴹᴰ, qui indique les dates auxquelles vos points ont été gagnés.

            Les Points Cubelerᴹᴰ peuvent être imposables, en fonction de la valeur de l’article et des lois fiscales fédérales, provinciales et locales qui vous sont applicables. Vous êtes seul responsable de la déclaration de ces éléments dans vos déclarations fiscales et du paiement de tout impôt associé. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les Points Cubelerᴹᴰ. 

            Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, annuler, changer, suspendre ou modifier tout aspect du Programme de Points et/ou de toute Récompense à tout moment, y compris la disponibilité de toute Récompense. Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, mettre fin ou suspendre votre participation au Programme de Points en cas de violation des présentes Conditions, ou pour avoir pris des mesures incompatibles avec l’esprit des présentes Conditions.

            Votre utilisation de l’Écosystème Cubeler est soumise à toutes les lois et réglementations locales, provinciales et fédérales applicables. Vous ne pouvez accéder et utiliser l’Écosystème Cubeler qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser l’Écosystème Cubeler dans le but de commettre ou de favoriser des actes frauduleux ou de commettre des actes qui entraîneraient ou pourraient entraîner une responsabilité civile et/ou pénale.

            Vous acceptez de ne pas utiliser, autoriser ou permettre à d’autres d’utiliser l’Écosystème Cubeler d’une manière qui est, tente ou est susceptible : 


            •    d’être illégale, frauduleuse, diffamatoire, indécente, grossière, malveillante, menaçante, offensante, profane, obscène, raciste, harcelante, abusive, pornographique, discriminatoire, immorale ou de toute autre manière qu’une personne raisonnable considérerait comme répréhensible pour des raisons de bonne conscience;


            •    de nous nuire ou d’avoir une incidence négative sur nous, l’Écosystème Cubeler, notre fonds de commerce, notre nom ou notre réputation, ou de causer des contraintes, de la détresse ou de l’inconfort à nous ou à toute autre personne, ou décourager toute personne, société ou entreprise d’utiliser tout ou partie, des caractéristiques ou des fonctions de l’Écosystème Cubeler, ou de faire de la publicité, de créer des liens ou de devenir un fournisseur pour nous en relation avec l’Écosystème Cubeler;


            •    d’envoyer ou d’entraîner la transmission de courriers indésirables, de chaînes de lettres, de messages dupliqués ou non sollicités, de promotions, de publicités (y compris les annonces d’information), de sollicitations ou de ce que l’on appelle le « pollupostage » et l’« hameçonnage »; ou


            •    de transmettre, distribuer ou télécharger des contenus ou des programmes contenant des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des logiciels espions, des vers, des fichiers corrompus ou d’autres dispositifs, matériels, logiciels ou composants nuisibles destinés à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter de manière subreptice ou exproprier tout système, toute donnée ou toute information personnelle.

             

            Vous acceptez également de ne pas utiliser de moyens pour restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’accéder à l’Écosystème Cubeler ou d’en profiter, et de ne pas vendre, mettre en gage, accorder une sous-licence, céder ou traiter de toute autre manière l’Écosystème Cubeler ou tout logiciel nous appartenant d’une manière qui enfreint ou détourne tout droit d’auteur, brevet, marque, secret commercial, droits de publicité ou autre propriété intellectuelle ou droits de propriété de Cubeler ou d’un tiers.

            En outre, vous acceptez de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’Écosystème Cubeler ou aux comptes, systèmes informatiques ou réseaux d’autres utilisateurs par le biais de l’imitation de mots de passe, de l’enregistrement de frappes, du piratage ou de tout autre moyen. Nous nous réservons le droit de supprimer tout matériel et/ou contenu qui, à notre seule discrétion, constitue une violation des présentes conditions et de suspendre ou de résilier votre compte et tous les comptes qui y sont associés en cas de violation.

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            Nous pouvons également limiter les emplacements géographiques ou les juridictions où l’Écosystème Cubeler peut être disponible.

            En téléchargeant et en installant le Cubeler-Linkᴹᴰ et/ou tout autre élément téléchargeable mis à votre disposition par le biais de l’Écosystème Cubeler, vous consentez au téléchargement, aux mises à jour et à l’installation du logiciel sur votre ordinateur et vous acceptez nos conditions d’utilisation alors en vigueur pour le ou les éléments téléchargeables.

            L’Écosystème Cubeler peut inclure des blogues, des tableaux d’affichage et des services de commentaires d’utilisateurs, des zones de discussion, des systèmes d’évaluation, des groupes de discussion et d’autres forums conçus pour vous permettre de communiquer et de partager des informations avec d’autres utilisateurs (les « Fonctions de communication avec les utilisateurs »). Vous comprenez que les Fonctions de communication avec les utilisateurs font partie intégrante de l’Écosystème Cubeler et qu’en accédant à l’Écosystème Cubeler et en l’utilisant, vous pouvez, malgré tous nos efforts, être exposé à un contenu offensant, indécent ou répréhensible. Vous acceptez d’utiliser les fonctions de communication de l’utilisateur uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et des documents qui sont appropriés et, le cas échéant, liés au sujet particulier pour lequel les Fonctions de communication avec les utilisateurs sont fournies. Nous nous réservons le droit de supprimer tout matériel ou contenu qui, à notre seule discrétion, enfreint les présentes conditions et de suspendre ou de résilier votre compte et tous les comptes qui y sont associés en cas d’infraction.

            Vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, perpétuelle, irrévocable, libre de droits et valable dans le monde entier pour publier et communiquer au public tout matériel que vous nous soumettez sous quelque format que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, sous forme imprimée et électronique. Vous garantissez que tout matériel que vous soumettez est votre propre œuvre originale et que vous êtes propriétaire des droits d’auteur et de tout autre droit pertinent. 

            Si vous décidez de participer en donnant votre avis ou de partager votre expérience avec un prêteur particulier de la plateforme en écrivant un avis sur le prêteur, ou de contribuer au système d’évaluation des prêteurs dans le cadre des fonctionnalités de communication avec les utilisateurs, vous vous engagez à fournir une opinion juste et honnête de votre expérience avec le Prêteur de la Plateforme.

            Les évaluations des prêteurs et les avis des prêteurs sont fournis par d’autres utilisateurs et ne représentent pas nécessairement une image fidèle des Prêteurs de la Plateforme. Nous ne sommes pas responsables et n’approuvons pas les évaluations des prêteurs ou les commentaires des prêteurs. Vous êtes donc invité à faire preuve de discernement lorsque vous tenez compte des évaluations des prêteurs et des avis des prêteurs dans le processus visant à déterminer s’il convient ou non de demander les Offres préqualifiées que vous recevez par l’intermédiaire de l’Écosystème Cubeler de l’un des Prêteurs de la Plateforme.

            L’Écosystème Cubeler comprendra des articles, des rapports, des analyses de marché, des éditoriaux et d’autres contenus destinés à intéresser les membres. Bien que nous nous efforcions de fournir un contenu juste et précis dans l’Écosystème Cubeler, nous ne faisons aucune déclaration quant à son exactitude et sa validité. Lorsque ce contenu est produit ou publié par un tiers, nous inclurons, lorsque cela est possible, des liens Internet ou d’autres moyens permettant d’identifier et de suivre la source de ce contenu. Si vous pensez qu’un tel contenu est inexact ou n’est pas conforme aux principes énoncés dans les présentes conditions, nous vous demandons de nous faire part de vos préoccupations.

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            Vous ne pouvez pas accéder à l’Écosystème Cubeler ni l’utiliser pour établir ou tenter d’établir des connexions réseau avec des utilisateurs, des hôtes ou des réseaux, sauf si vous avez l’autorisation de communiquer avec eux dans le cadre des Fonctions de communication avec les utilisateurs de l’Écosystème Cubeler. Cela inclut, sans s’y limiter, la surveillance ou l’exploration d’un système qui nuit ou perturbe le système surveillé ou exploré, les attaques par déni de service, les interférences intentionnelles avec un système, y compris toute tentative délibérée de surcharger un système par bombardement de courrier, bombardement de nouvelles, attaques par diffusion ou techniques d’inondation, l’exploitation de services de réseau tels que les proxys ouverts, les relais de courrier ouverts ou les serveurs de noms de domaine récursifs ouverts, et l’utilisation de moyens manuels ou électroniques pour éviter toute limitation d’utilisation imposée à un système, telle que les restrictions d’accès et de stockage.

            Nous pouvons signaler toute activité que nous soupçonnons d’être en violation d’une loi ou d’un règlement aux responsables de l’application des lois, aux organismes de réglementation ou à d’autres tiers appropriés. Nos rapports peuvent inclure la divulgation d’informations confidentielles dans la mesure où nous le jugeons nécessaire, à notre seule discrétion, pour nous conformer à la loi applicable. Nous pouvons également coopérer avec les organismes d’application de la loi, les régulateurs ou d’autres tiers appropriés pour aider à l’enquête et à la poursuite de comportements illégaux en fournissant des informations sur le réseau et les systèmes liées à des violations présumées des présentes Conditions.

            À l’heure actuelle, l’Écosystème Cubeler est mis à la disposition des personnes et des entreprises situées au Canada seulement. Vous n’êtes pas autorisé à vous inscrire, à accéder ou à utiliser l’Écosystème Cubeler dans une juridiction en dehors du Canada qui nous soumettrait aux lois de cette juridiction ou à une obligation d’inscription. Nous contrôlons et exploitons l’Écosystème Cubeler à partir du Canada et nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie que l’Écosystème Cubeler est approprié pour l’accès ou l’utilisation dans d’autres juridictions.

            Il peut y avoir des liens dans l’Écosystème Cubeler vers des sites ou des applications tierces ou l’Écosystème Cubeler peut inclure du contenu tiers que nous ne contrôlons pas, ne maintenons pas ou n’approuvons pas (tous ces sites ou applications et le contenu tiers, collectivement « Contenu tiers »). Vous reconnaissez et acceptez expressément que nous ne sommes en aucun cas responsables de tout Contenu tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage, perte, défaillance ou problème causé par, lié à ou découlant de ce contenu tiers. Votre correspondance et vos relations d’affaires avec des tiers, y compris en ce qui concerne les offres préqualifiées faites par les Prêteurs de la Plateforme, les demandes de prêt/crédit que vous remplissez et soumettez aux Prêteurs de la Plateforme, et tous les termes, conditions, politiques, déclarations ou garanties associées à ces relations d’affaires, sont uniquement entre vous et le tiers. Vous devriez examiner tous les termes, conditions, politiques, représentations ou garanties associés à ce contenu tiers, y compris les politiques de confidentialité et les conditions de service qui peuvent être sur un site tiers ou une application que vous visitez ou utilisez. Nous déclinons tout préjudice, y compris, sans s’y limiter, les préjudices liés à vos Informations Personnelles, qui pourraient résulter de ou être liés à votre accès ou utilisation du Contenu tiers, y compris le Contenu tiers qui est disponible sur ou via l’Écosystème Cubeler.

            Politique en matière de témoins (« cookies »)

            Notre Politique sur les Témoins a été mise à jour le 1er novembre 2022.

            Cette Politique sur les Témoins explique ce que sont les Témoins et comment Nous les utilisons. Vous devriez lire cette Politique afin de pouvoir comprendre quel type de Témoins Nous utilisons, ou les informations que Nous collectons à l’aide des Témoins et comment ces informations sont utilisées.

            Les Témoins sont de petits fichiers texte, qui comprennent souvent un identifiant unique envoyé par un serveur Web à votre ordinateur, votre téléphone mobile ou tout autre appareil compatible avec Internet (« Appareil ») lorsque Vous visitez un site Internet. Les Témoins sont largement utilisés pour que les sites Internet fonctionnent efficacement et pour Nous fournir des informations commerciales et de marketing qui Nous permettent de prendre des décisions en toute connaissance de cause sur le développement de Notre site Internet.

            Les Témoins ne contiennent généralement pas d’informations permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que Nous stockons à Votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les Témoins et obtenues à partir de ceux-ci. Pour plus d’informations sur la manière dont Nous utilisons, stockons et sécurisons Vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

            Nous ne stockons pas d’informations personnelles sensibles, telles que des adresses postales, des mots de passe de comptes, etc. dans les Témoins que Nous utilisons.

            Interprétation et définitions
            Interprétation

            Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

            Définitions

            Aux fins de la présente Politique sur les Témoins :


            ● La « Société » (désignée soit par « Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans la présente Politique sur les Témoins) fait référence à CUBELER INC.

            ● « Témoins » désigne les petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web parmi ses nombreuses utilisations.

            ● « Site Internet » fait référence à https://www.cubeler.com.

            ● « Vous », « Votre » et « Vos » désigne la personne physique accédant ou utilisant le Site Internet, ou une société, ou toute entité juridique au nom de laquelle cette personne physique accède ou utilise le Site Internet, selon le cas.


            Les Témoins que Nous utilisons et pourquoi

            Les Témoins peuvent être « persistants » ou « volatils ». Les Témoins persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque Vous Vous déconnectez, tandis que les Témoins volatils sont supprimés dès que Vous fermez votre navigateur Web.

            Nous utilisons à la fois des Témoins volatils et des Témoins persistants aux fins énoncées ci-dessous :


            ●    Témoins nécessaires/essentiels


            Type : Témoins volatils

            Gérés par : Nous

            Objectif : Ces Témoins sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles sur le Site Internet et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces Témoins, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et Nous utilisons ces Témoins uniquement pour Vous fournir ces services.


            ●    Politique en matière de Témoins/Avis d’acceptation des Témoins


            Type : Témoins persistants

            Gérés par : Nous

            Objectif : Ces Témoins identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de Témoins sur le site Internet.


            ●    Témoins de fonctionnalité


            Type : Témoins persistants

            Gérés par : Nous

            Objectif : Ces Témoins nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site Internet, comme la mémorisation de vos données de connexion ou de votre préférence linguistique. L’objectif de ces Témoins est de Vous fournir une expérience plus personnelle et de Vous éviter d’avoir à saisir à nouveau vos préférences chaque fois que Vous utilisez le Site Internet.


            ●    Témoins de suivi et de performance


            Type : Témoins persistants

            Gérés par : Tierces parties

            Objectif : Ces Témoins sont utilisés pour suivre les informations relatives au trafic sur le Site Internet et à la manière dont les utilisateurs utilisent le Site Internet. Les informations recueillies par le biais de ces Témoins peuvent Vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. En effet, les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que Vous utilisez pour accéder au Site Web. Nous pouvons également utiliser ces Témoins pour tester de nouvelles publicités, pages, caractéristiques ou nouvelles fonctionnalités du Site Internet afin de voir comment nos utilisateurs y réagissent.

            Vos choix en matière de Témoins

            Si Vous préférez éviter l’utilisation de Témoins sur le Site Internet, Vous devez d’abord désactiver l’utilisation de Témoins dans Votre navigateur et ensuite supprimer les Témoins enregistrés dans Votre navigateur associés à ce Site Internet. Vous pouvez utiliser cette option pour empêcher l’utilisation de Témoins à tout moment.

            Si Vous n’acceptez pas Nos Témoins, il se peut que Vous rencontreriez quelques inconvénients dans Votre utilisation du Site Internet et certaines fonctions peuvent ne pas fonctionner correctement.

            Si Vous souhaitez supprimer les Témoins ou demander à votre navigateur Web de supprimer ou de refuser les Témoins, veuillez consulter les pages d’aide de Votre navigateur Web.

            Pour le navigateur Web Chrome, veuillez consulter cette page de Google : https://support.google.com/accounts/answer/32050 

            Pour le navigateur Internet Explorer, veuillez consulter cette page de Microsoft : http://support.microsoft.com/kb/278835 

            Pour le navigateur Web Firefox, veuillez consulter cette page de Mozilla : https://support.mozilla.org/en-US/kb/delete-cookies-remove-info-websites-stored 

            Pour le navigateur Web Safari, veuillez consulter cette page d’Apple : https://support.apple.com/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac 

            Pour tout autre navigateur Web, veuillez consulter les pages Web officielles de Votre navigateur Internet.

            Nous contacter

            Si Vous avez des questions sur cette Politique en matière de Témoins, Vous pouvez nous contacter :

            ●    sur cette page : Contactez-nous
            ●    par courriel : support@cubeler.com

            Notre Politique sur les Témoins a été mise à jour le 1er novembre 2022.

            Cette Politique sur les Témoins explique ce que sont les Témoins et comment Nous les utilisons. Nous vous recommandons de lire cette politique afin que Vous compreniez quel type de Témoins nous utilisons, ou les informations que Nous recueillons à l’aide des Témoins et comment ces informations sont utilisées.

            Les Témoins sont de petits fichiers texte, qui comprennent souvent un identifiant unique envoyé par un serveur Web à votre ordinateur, votre téléphone mobile ou tout autre appareil compatible avec Internet (« Appareil ») lorsque vous visitez un site Internet. Les Témoins sont largement utilisés pour que les sites Internet fonctionnent efficacement et pour Nous fournir des informations commerciales et marketing qui Nous permettent de prendre des décisions avisées sur le développement de Notre Site Internet.

            Les Témoins ne contiennent généralement pas d’informations permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que Nous stockons à Votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les Témoins et obtenues à partir de ceux-ci. Pour plus d’informations sur la manière dont Nous utilisons, stockons et sécurisons Vos données personnelles, consultez Notre Politique de confidentialité.

            Nous ne stockons pas d’informations personnelles sensibles, telles que des adresses postales, des mots de passe de comptes, etc. dans les Témoins que Nous utilisons.

            Interprétation et définitions
            Interprétation

            Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles soient au singulier ou au pluriel.
            Définitions

            Dans le cadre de la présente Politique sur les Témoins :



            ●    La « Société » (ci-après dénommée « Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans la présente Politique sur les Témoins) fait référence à CUBELER INC.
            ●    Les « Témoins » désignent de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site Internet, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Internet parmi ses nombreuses utilisations.

            ●    « Le Site Internet » fait référence au Portail d’affaires CubelerMD, accessible à partir de l’adresse https://www.cubeler.com

            ●    « Vous », « Votre » et « Vos » désigne la personne physique accédant ou utilisant le Site Internet, ou une société, ou toute entité juridique au nom de laquelle cette personne physique accède ou utilise le Site Internet, selon le cas.

             


            Les Témoins que nous utilisons et pourquoi 

            Les Témoins peuvent être « persistants » ou « volatils ». Les Témoins persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque Vous Vous déconnectez, tandis que les Témoins volatils sont supprimés dès que Vous fermez votre navigateur Web.

            Nous utilisons à la fois des Témoins volatils et des Témoins persistants aux fins énoncées ci-dessous :


            ●    Témoins nécessaires/essentiels


            Type : Témoins volatils

            Gérés par : Nous

            Objectif : Ces Témoins sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles par le biais du Site Internet et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces Témoins, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et Nous utilisons ces Témoins uniquement pour Vous fournir ces services.


            ●    Politique en matière de Témoins/Avis d’acceptation des Témoins


            Type : Témoins persistants

            Gérés par : Nous

            Objectif : Ces Témoins identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de Témoins sur le Site Internet.


            ●    Témoins de fonctionnalité


            Type : Témoins persistants

            Gérés par : Nous

            Objectif : Ces Témoins Nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site Internet, par exemple Vos données de connexion ou Vos préférences linguistiques. L’objectif de ces Témoins est de Vous offrir une expérience plus personnelle et de Vous éviter de devoir saisir à nouveau Vos préférences chaque fois que Vous utilisez le Site Internet.


            ●    Témoins de suivi et de performance


            Type : Témoins Persistants

            Gérés par : Tierces parties

            Objectif : Ces Témoins sont utilisés pour suivre les informations relatives au trafic sur le Site Internet et à la manière dont les utilisateurs utilisent le Site Internet. Les informations recueillies par ces Témoins peuvent directement ou indirectement Vous identifier en tant que visiteur individuel. Cela est dû au fait que les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que Vous utilisez pour accéder au Site Internet. Nous pouvons également utiliser ces Témoins pour tester de nouvelles publicités, pages, caractéristiques ou nouvelles fonctionnalités du Site Internet afin de voir comment nos utilisateurs y réagissent.

            Nous contacter

            Si vous avez des questions sur cette Politique en matière de Témoins, Vous pouvez Nous contacter :

            ●    sur cette page : Contactez-nous
            ●    par courriel : support@cubeler.com

            Brevets, droits d’auteur et marques de commerce

            Le matériel sur et relatif à l’Écosystème Cubeler, y compris le contenu de l’Écosystème Cubeler, le logo Cubeler, les noms commerciaux utilisés sur l’Écosystème Cubeler et tout autre élément téléchargeable mis à votre disposition sur l’Écosystème Cubeler, est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Sous réserve de la propriété de vos Données d’utilisateur inscrit, nous nous réservons tous les droits sur ces éléments et ne vous accordons aucun droit sur ces éléments. Vous ne ferez pas, ne stockerez pas, ne téléchargerez pas, ne transférerez pas, ne vendrez pas, ne reproduirez pas, ne redistribuerez pas, ne transférerez pas vers un autre serveur, ne modifierez pas, ne ferez pas d’ingénierie inverse et ne copierez pas l’Écosystème Cubeler ou tout autre élément téléchargeable mis à disposition sur l’Écosystème Cubeler, ou tout contenu de celui-ci, sans notre consentement écrit exprès et préalable. Vous prendrez également toutes les mesures raisonnables pour empêcher toute utilisation, copie ou transfert non autorisé de matériel sur l’Écosystème Cubeler ou relatif à celui-ci.

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            L’utilisation de l’Écosystème Cubeler, de tout élément téléchargeable, de tout contenu et de tout matériel obtenu par l’utilisation de l’Écosystème Cubeler se fait à vos propres risques. Nous pouvons interrompre ou modifier l’Écosystème Cubeler, tout élément téléchargeable ou tout contenu à tout moment sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers. Ni Cubeler, ni ses sociétés affiliées, ni aucun de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents ou représentants respectifs (les « parties prenantes de Cubeler ») n’ont l’obligation ou la responsabilité de mettre à jour ou de modifier tout contenu ou toute autre information publiée par le biais de l’Écosystème Cubeler.

            Nous fournissons l’Écosystème Cubeler, tout élément téléchargeable et tout contenu « tel quel », « tel que disponible » et « avec toutes les fautes », et ni nous ni les parties prenantes de Cubeler ne donnons de garantie quant à la fiabilité, l’exactitude ou l’utilité de l’Écosystème Cubeler, de tout élément téléchargeable et de tout contenu, ou quant à la sécurité associée à la transmission ou au stockage d’informations dans, vers ou depuis nous ou via l’Écosystème Cubeler. En outre, les parties prenantes de Cubeler ne font aucune déclaration, garantie ou approbation selon laquelle : (i) l’Écosystème Cubeler répondra à vos besoins; (ii) l’Écosystème Cubeler sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur; (iii) la qualité de l’Écosystème Cubeler, de tout élément téléchargeable et de tout contenu, information ou autre matériel obtenu par vous par le biais de l’Écosystème Cubeler répondra à vos attentes; ou (iv) toute erreur technologique sera corrigée.

            En outre, les parties prenantes de Cubeler rejettent toute autre garantie relative à l’Écosystème Cubeler, à tout élément téléchargeable ou à tout contenu, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, sauf dans la mesure où ces garanties sont requises par la loi applicable.

            En ce qui concerne les services de prêt proposés dans le cadre de l’Écosystème Cubeler, vous reconnaissez que nous sommes uniquement un intermédiaire entre vous et les Prêteurs de la Plateforme. Vous reconnaissez également que les offres de crédit qui vous sont présentées sur l’Écosystème Cubeler sont largement basées sur des données qui proviennent de vous et des Prêteurs de la Plateforme et que nous n’avons aucun contrôle sur ces données. Les parties prenantes de Cubeler ne valident pas ces informations de manière indépendante et déclinent expressément toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans l’analyse de la situation financière de l’entreprise ou les offres de crédit qui vous sont présentées sur l’Écosystème Cubeler, y compris, sans s’y limiter, l’inexactitude ou le caractère incomplet de cette analyse ou de ces offres de crédit, la disponibilité ou la légalité de cette analyse ou de ces offres de crédit, ou toute inexactitude technique ou erreur typographique contenue dans cette analyse ou ces offres de crédit.

            Par la présente, vous acceptez de libérer et de décharger à jamais les parties prenantes de Cubeler de toutes les réclamations, plaintes, coûts, pertes et autres responsabilités de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits et les dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux et punitifs (chacun, une « réclamation »), qu'ils soient connus ou inconnus, qui maintenant ou plus tard découlent de, (ii) l'utilisation de l'Écosystème Cubeler , de tout élément téléchargeable ou de tout contenu lié à celui-ci, y compris le contenu de tiers, (iii) les virus, les logiciels espions, les défaillances des fournisseurs de services ou les interruptions d'accès à Internet, (iv) la perte d'utilisation, la perte de données, les erreurs, l'inexactitude des données, l'échec du paiement, les défauts de paiement, les temps d'arrêt, (iv) la perte d'utilisation, la perte de données, l'erreur, l'inexactitude des données, l'échec du paiement, le défaut de paiement, le temps d'arrêt, l'usurpation d'identité, la fraude ou l'accès non autorisé, (v) toute information, tout document, tout matériel, tout outil, tout utilitaire, tout produit ou toute donnée se rapportant à l'utilisation de l'Écosystème Cubeler , (vi) une personne autre que vous ou un représentant dûment autorisé de votre entreprise utilisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou votre compte, avec ou sans votre consentement ou votre connaissance, ou (vii) une activité qui se produit sur ou par le biais de votre compte, que vous soyez ou non directement ou personnellement responsable de cette activité, dans chaque cas, que cette réclamation soit fondée sur un contrat, un délit ou autre, même si Cubeler a été informé de la possibilité d'une telle réclamation, ou si cette réclamation était raisonnablement prévisible et nonobstant la suffisance ou l'insuffisance de tout recours prévu par les présentes. L’accès et l’utilisation de l’Écosystème Cubeler, de tout élément téléchargeable et de tout contenu se font à votre discrétion et à vos risques et vous serez seul responsable de tout dommage, mauvaise utilisation, erreur ou perte de données résultant de cet accès et de cette utilisation.

            Par ailleurs, nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, notre responsabilité envers vous pour tout dommage lié à une Réclamation sera en tout temps limitée aux montants que vous nous avez versés au cours des douze mois précédant la date à laquelle l’événement donnant lieu à la Réclamation s’est produit (le cas échéant), jusqu’à un maximum de 200 $ CA. L’existence de plus d’une Réclamation n’augmentera pas cette limite. 

            Vous convenez également que les Prêteurs de la Plateforme n’auront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de ou liée à ces conditions.

            Vous acceptez de défendre (si nous vous le demandons), d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties prenantes de Cubeler contre toute réclamation, y compris les frais et honoraires d’avocat, encourus par les Parties prenantes de Cubeler en relation avec toute réclamation d’un tiers résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à (a) votre utilisation de l’Écosystème Cubeler, (b) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions, y compris, sans limitation, votre violation ou violation présumée de toute loi applicable, (c) votre violation ou violation présumée de toute propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’une autre personne ou entité, (d) l’utilisation par une personne autre que vous ou un représentant dûment autorisé de votre entreprise de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte, avec ou sans votre consentement et/ou votre connaissance, (e) une activité qui se produit sur ou via votre compte, que vous en soyez ou non directement ou personnellement responsable. Les parties prenantes de Cubeler se réservent le droit, à leurs propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, et vous acceptez en outre de coopérer pleinement à la défense de ces réclamations.

            Cubeler ne sera pas tenu responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution des services causé par la survenance d’un événement imprévu échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les pannes de courant, les pannes de serveur, les défaillances de fournisseurs de services tiers ou les interruptions de service, les embargos, les conflits du travail, les lockouts et les grèves, les émeutes, les guerres, les inondations, les actes de violence, les incendies ou autres sinistres, les insurrections, les pandémies, les épidémies, les changements législatifs, les lois, les ordres ou les exigences de toute agence ou autorité gouvernementale, et les actions gouvernementales.

            Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait être jugée inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions survivraient et resteraient en vigueur et continueraient à être contraignantes et applicables.

            Sauf indication contraire dans les présentes, les présentes Conditions seront à tous égards régies, interprétées, exécutées et mises en œuvre conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables, telles qu’elles sont appliquées aux accords conclus et devant être exécutés entièrement en Ontario, sans tenir compte du choix de la loi ou des principes de conflits de lois qui nécessiteraient l’application de la loi d’une juridiction différente. Les présentes conditions et toute action de votre part en relation avec les présentes et l’Écosystème Cubeler seront considérées comme ayant été exécutées en Ontario, au Canada. Les parties aux présentes se soumettent irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, Canada, district judiciaire de Toronto.

            Vous renoncez à tout droit à un procès devant un jury dans le cadre de toute procédure judiciaire ou de tout litige à notre encontre. Vous convenez en outre que tout litige ou toute procédure que vous pourriez intenter contre nous sera menée sur une base individuelle et non sur une base collective et qu’une telle procédure ou un tel litige ne sera pas consolidée avec tout autre litige ou procédure qui pourrait survenir entre nous et tout autre utilisateur.

            Politiques et directives

            Le fait que nous ne fassions pas valoir l’un de nos droits ou que nous n’agissions pas à l’égard d’une violation des présentes Conditions par vous ou d’autres personnes ne constitue pas une renonciation à ces droits et ne limitera pas nos droits à l’égard de cette violation ou de toute violation ultérieure. Aucune renonciation de notre part à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne sera valable ou n’aura d’effet que si elle est faite par écrit et signée par un dirigeant dûment autorisé de Cubeler.

            Nous vous accordons une licence limitée non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser l’Écosystème Cubeler et les ressources connexes conformément aux termes des présentes conditions. Vous acceptez de ne pas enfreindre notre propriété intellectuelle et celle des tiers avec lesquels nous avons conclu des partenariats, et vous vous conformerez aux conditions de tout contrat de licence applicable.

            Vous reconnaissez que vous devez fournir votre propre accès à Internet et que vous devez vous assurer que l’ordinateur sur lequel le logiciel de comptabilité de votre entreprise est installé dispose d’une connexion ininterrompue à Internet d’une durée d’au moins trente (30) minutes au moins quatre (4) fois par mois, ce dont le Cubeler-Linkᴹᴰ aura besoin pour récupérer les données comptables de votre entreprise. Vous devez également mettre à jour les données comptables de votre entreprise au moins une fois par mois, faute de quoi Cubeler pourrait ne pas être en mesure d’effectuer l’analyse nécessaire pour faire correspondre les données de votre entreprise aux critères de prêt des Prêteurs de la Plateforme et vous présenter toute Offre préqualifiée.

            Vous acceptez que tous les avis, divulgations, accords et autres communications que nous pouvons vous livrer ou communiquer de temps à autre soient conformes aux termes de toute législation applicable en matière de documents électroniques, y compris l’exigence que ces documents soient écrits, puissent être récupérés, examinés, imprimés et stockés pour une utilisation ultérieure par vous.

            Nous utilisons des témoins à diverses fins, notamment pour l’analyse et le marketing personnalisé. En continuant à utiliser le service, vous acceptez que nous utilisions des témoins comme décrit dans la Politique sur les témoins de Cubeler. Pour consulter la Politique sur les témoins de notre site Web ou la Politique de témoins du Portail d’affaires CubelerMD, veuillez consulter la section sur les témoins.

            La politique de confidentialité de Cubeler est incorporée aux présentes Conditions et s’applique à la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation, la protection et l’exactitude des informations collectées et reçues de votre part aux fins de l’Écosystème Cubeler. Pour notre politique de confidentialité, veuillez cliquer ici.

            Nous pouvons résilier les présentes Conditions et votre utilisation de l’Écosystème Cubeler à tout moment sans préavis, y compris, mais sans s’y limiter, si vous ne respectez pas l’un des termes des présentes Conditions. Vous pouvez retirer votre consentement à respecter ces Conditions à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante support@cubeler.com et en fermant votre compte Cubeler. Vous recevrez alors un courriel de confirmation de la fermeture du compte par son titulaire légitime. Une fois que vous aurez fourni la confirmation requise, nous désactiverons votre compte, qui sera inactif et ne sera accessible à personne d’autre que le personnel autorisé de Cubeler. Comme nous devons nous conformer à certaines exigences en matière de tenue de registres et de conservation des informations, il se peut que nous ne supprimions pas d’emblée toutes les informations relatives à votre compte lorsque vous demandez à le fermer. Sauf dans la mesure où cela est nécessaire à des fins d’archivage légal ou réglementaire, vos données seront anonymisées et conservées dans notre base de données.

            Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier et d’apporter d’autres changements aux présentes Conditions de temps à autre, à tout moment et sans préavis. Nous vous informerons toutefois dans un délai de dix (10) jours ouvrables de la date à laquelle toute modification des présentes Conditions a été effectuée, en indiquant spécifiquement quels changements/modifications ont été effectués. En continuant à accéder à l’Écosystème Cubeler et à l’utiliser après avoir été informé d’un changement ou d’une modification de ces Conditions, vous acceptez d’être lié par la version en vigueur de ces Conditions.

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            Trois femmes assises sur des sacs à fèves avec des papiers sur le sol.
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