×

Cubeler Financement
La voie rapide vers les prêts aux entreprises.

Cubeler Publicité
La stratégie de marketing de votre entreprise, optimisée.

Cubeler Réseautage
Votre réseau professionnel, mieux connecté.

    Cubeler Perspectives
    Découvrez des perspectives stratégiques uniques.

    Portail d’affaires CubelerMD
    La plateforme gratuite réservée aux membres qui aide les propriétaires et les dirigeants de PME à gérer le changement et à accélérer la croissance.

      À propos
      La voie rapide vers les prêts aux entreprises.

      Carrières

      Points CubelerMD

        Commerce du détail
        Votre commerce de détail, en plein essor.

        Construction
        Faites passer votre PME de construction au niveau supérieur.

        Fabrication
        Votre PME manufacturière à plein régime.

          Science & Technologie
          Votre PME de science et de technologie, en plein essor.

          Et bien plus encore

             

             

            Conditions d’utilisation (Canada)

            Prenez connaissance de nos conditions générales d'utilisation.

             

             

             

            Comment pouvons-nous vous aider?

            Vous pouvez également parcourir les rubriques ci-dessous pour trouver ce que vous cherchez

            Conditions générales d'utilisation

            • Conditions générales d'utilisation de l'écosystème Cubeler
            • Description des services
            • Enregistrement du compte
            • Offres de crédit et de prêt des prêteurs de la plateforme
            • Points Cubeler
            • Actions interdites et utilisation de l’écosystème Cubeler
            • Mises à jour et/ou modifications de l’écosystème Cubeler
            • Fonctions de communication de l’utilisateur et contenu fourni par l’utilisateur
            • Articles, rapports et contenu éditorial
            • Sécurité et restrictions du réseau
            • Localisation de l’écosystème de Cubeler et restrictions territoriales
            • Liens vers des sites Web ou des applications de tiers
            • Propriété intellectuelle
            • Garanties et clauses de non-responsabilité
            • Limitation de la responsabilité
            • Indemnité
            • Force Majeure
            • Résiliation
            • Loi applicable et règlement des différends
            • Renonciation
            • Général
            • Politique de confidentialité
            • Résiliation

            Aucune question ni réponse ne correspond à votre recherche. Veuillez réessayer.

            Nos services

            Bienvenue sur Cubeler.com (le « Site Web »), le site Web de Cubeler inc. (« Cubeler »), le propriétaire et l’opérateur du Portail d’affaires Cubeler. En accédant au site Web ou en utilisant le Centre d’affaires, les services (tels que définis ci-dessous) ou le logiciel ou d’autres services mis à votre disposition de temps à autre par Cubeler (collectivement, l’« écosystème Cubeler »), ou en inscrivant votre entreprise pour utiliser nos logiciels et services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (Canada) (les « conditions ») et d’utiliser l’écosystème Cubeler de la manière et aux fins prévues et uniquement conformément aux présentes conditions. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces conditions, veuillez quitter l’écosystème Cubeler, ne pas enregistrer votre entreprise sur l’écosystème Cubeler et ne pas télécharger, installer ou utiliser nos logiciels et services de quelque façon que ce soit.

            En accédant à l’écosystème Cubeler ou en vous inscrivant aux services, vous certifiez que vous avez au moins dix-huit (18) ans, que vous êtes un résident canadien et que vous avez l’autorité légale pour engager ou agir au nom de l’entreprise à laquelle votre compte est lié dans l’écosystème Cubeler.

            L’écosystème Cubeler a été créé pour aider les propriétaires de petites et moyennes entreprises à trouver les solutions de crédit dont ils ont besoin pour gérer, acquérir une connaissance du marché, interagir avec d’autres entreprises, faire de la publicité et développer leurs activités. L’écosystème Cubeler comprend, entre autres services, un service de mise en relation et de recommandation de prêts/crédits qui met en relation les propriétaires d’entreprises et divers prêteurs (les « prêteurs de la plate-forme ») qui cherchent à leur accorder des prêts. Les prêteurs de la plateforme entrent leurs critères de prêt dans leurs comptes Cubeler, tandis que Cubeler utilise un agent logiciel téléchargeable (le « Lien Cubeler ») pour récupérer les données des entreprises directement à partir de leur logiciel de comptabilité. Cubeler analyse les données des prêteurs de la plate-forme et les données des entreprises et fait correspondre les critères de prêt des prêteurs de la plate-forme avec toutes les entreprises qui correspondent à ces critères. Cubeler montre ensuite à chaque prêteur de la plate-forme toutes ses correspondances de prêt/crédit (ses « pistes qualifiées ») et à chaque propriétaire d’entreprise toutes ses correspondances de prêt/crédit (ses « offres préqualifiées »), le cas échéant. Une fois que leurs offres préqualifiées leur ont été présentées, les entreprises inscrites sur Cubeler peuvent examiner et comparer les détails de leurs offres préqualifiées, et ont la possibilité d’être dirigées directement vers les sites Web des prêteurs de la plate-forme pour postuler aux offres préqualifiées qui répondent le mieux à leurs besoins (les services décrits dans ce paragraphe sont ci-après dénommés les « Services »).

            La fin du processus d’enregistrement impliquera que vous avez lu et accepté les présentes Conditions, constituant un accord juridiquement contraignant (l’« Accord ») entre vous et nous (« nous » et « Cubeler » désignent Cubeler inc. ci-après), que vous avez pu télécharger et installer le Lien CubelerMD, et que vous avez fourni les informations demandées pour compléter le processus. Vous serez par la suite habilité à recevoir les Services et tous les services supplémentaires que nous pourrions développer à l’avenir pour les utilisateurs enregistrés. Vous acceptez, déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sur vous-même et sur l’entreprise, lors de l’inscription et de temps à autre dans le cadre de l’utilisation de l’écosystème Cubeler, seront vraies, exactes, actuelles et complètes, car nous nous appuierons sur ces informations pour fournir les Services. Vous êtes tenu de maintenir toutes ces informations à jour et exactes.

            Vous pouvez ouvrir un compte pour une entreprise dont vous n’êtes pas le propriétaire ou le mandant. Toutefois, si vous le faites, vous déclarez et garantissez que vous avez été autorisé par le(s) propriétaire(s) et/ou le(s) directeur(s) de l’entreprise à ouvrir le compte, que vous avez partagé tous les noms d’utilisateur, mots de passe et identifiants d’accès avec les représentants autorisés de l’entreprise et que vous nous avez fourni les coordonnées d’au moins un de ces représentants autorisés de l’entreprise.

            Il n’y a actuellement aucuns frais pour enregistrer votre entreprise sur Cubeler. Vous pouvez consulter vos offres de crédit et accepter autant d’offres que vous le souhaitez, et ce, gratuitement.

            En créant un compte et en utilisant l’écosystème Cubeler, vous acceptez l’entière responsabilité de maintenir confidentiels et à jour votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, les détails de votre compte et toutes les informations requises dans le cadre de votre accès et de votre utilisation de l’écosystème Cubeler, de contrôler et de limiter l’accès à votre compte et à tout autre compte d’utilisateur créé sous votre compte et associé à celui-ci, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et tout autre compte d’utilisateur associé à celui-ci. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, y compris tous les comptes d’utilisateur associés à votre compte, ou votre utilisation de l’écosystème Cubeler ou vous refuser l’accès à l’écosystème Cubeler à tout moment sans préavis et pour toute raison, y compris, sans limitation, si nous soupçonnons que les informations que vous avez fournies sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers si nous suspendons ou résilions votre accès à l’écosystème Cubeler pour une raison quelconque.

            Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre compte ou de tout autre compte d’utilisateur associé à votre compte.

            En vous inscrivant sur l’écosystème Cubeler, vous nous autorisez (i) à conserver une copie de toutes les informations reçues de vous, du Lien CubelerMD ou de tiers, sur vous et votre entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse, votre date de naissance et si vous avez déjà déposé le bilan (collectivement, vos « informations personnelles »), toutes les autres informations que vous soumettez par le biais du processus d’inscription, les informations recueillies périodiquement par le Lien CubelerMD, les informations que vous nous soumettez de temps à autre, directement ou indirectement, les informations que vous nous autorisez, de temps à autre, à collecter auprès de tiers ou les informations que vous partagez avec d’autres utilisateurs enregistrés via l’écosystème Cubeler (collectivement et y compris vos Informations personnelles, les « Données des utilisateurs enregistrés »), et (ii) à utiliser les Données des utilisateurs enregistrés aux fins de la fourniture des Services et aux autres fins énoncées dans l’écosystème Cubeler et dans la Politique de confidentialité de Cubeler.

            Nous donnons aux prêteurs de la plate-forme la possibilité d’entrer tous leurs critères de prêt spécifiques dans leurs comptes Cubeler pour voir toutes les entreprises enregistrées qui correspondent à leurs critères spécifiques, sur la base d’informations provenant directement du logiciel de comptabilité des entreprises. Ainsi, vos offres préqualifiées, en tant qu’utilisateur enregistré de Cubeler, sont basées sur des informations provenant du logiciel de comptabilité de votre entreprise et des critères de prêt fournis par chacun des prêteurs de la plate-forme. Vous devez donc savoir que nous ne pouvons pas garantir que votre entreprise répondra aux critères de prêt d’au moins un prêteur de la plate-forme, de sorte que vous recevrez au moins une offre préqualifiée pendant la période où votre entreprise est inscrite sur Cubeler. Cependant, étant donné que les données opérationnelles de votre entreprise sont en constante évolution et que le Lien CubelerMD récupère les informations de votre logiciel de comptabilité sur une base périodique et que Cubeler réévalue constamment les données pour voir si elles répondent ou non aux critères de prêt des Prêteurs de la Plateforme, et que les Prêteurs de la Plateforme ont la possibilité de modifier, d’amender ou d’apporter d’autres changements à leurs critères de prêt, le fait que vous receviez ou non des Offres Préqualifiées, le nombre d’Offres Préqualifiées et les conditions des Offres Préqualifiées que vous recevez peuvent varier sur une base périodique. Étant donné que vos offres préqualifiées dépendent en partie d’informations actuelles et précises provenant du logiciel de comptabilité de votre entreprise, il est donc de votre responsabilité de vous assurer que les informations contenues dans le logiciel de comptabilité de votre entreprise sont exactes et à jour. Nous exigeons que les données comptables de votre entreprise soient mises à jour au moins une fois par mois, sinon Cubeler pourrait ne pas être en mesure d’effectuer l’analyse nécessaire pour faire correspondre les données de votre entreprise aux critères de prêt de nos prêteurs de la plate-forme et vous présenter des offres préqualifiées. Plus les données comptables de votre entreprise sont à jour, plus vous avez de chances de recevoir des offres préqualifiées intéressantes de la part des prêteurs de la plate-forme.

            Vous avez la possibilité de postuler à chacune des offres préqualifiées que vous recevez par le biais de l’écosystème Cubeler. Toutefois, veuillez noter que nous ne sommes pas des représentants des prêteurs de la plate-forme et que nous ne pouvons pas soumettre une demande d’offre préqualifiée à un prêteur de la plate-forme en votre nom. Si vous décidez de postuler à une offre préqualifiée que vous recevez par le biais de l’écosystème Cubeler, vous serez dirigé vers le site Web du prêteur de la plate-forme pour remplir et soumettre une demande de prêt/crédit liée à cette offre préqualifiée. Bien que toute offre préqualifiée que vous recevez par l’intermédiaire de l’écosystème Cubeler respecte les critères de prêt saisis sur l’écosystème Cubeler par le prêteur de la plate-forme à l’origine de l’offre préqualifiée, nous ne pouvons pas garantir que le prêteur de la plate-forme en question approuvera une demande de prêt/crédit soumise sur la base d’une offre préqualifiée présentée par l’écosystème Cubeler. Les prêteurs de la plate-forme ont la discrétion absolue et unique d’approuver ou de refuser toutes les demandes de prêt/crédit qui leur sont soumises, que les demandes soumises leur aient été référées par Cubeler ou toute autre source. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations relatives aux critères de prêt saisies dans l’écosystème Cubeler par les prêteurs de la plate-forme. Les prêteurs de la plate-forme ont la discrétion absolue et unique de modifier, amender ou autrement apporter des changements à leurs critères de prêt à tout moment et sans préavis, ce qui peut avoir un impact sur vos offres préqualifiées.

            FAQ sur la sécurité du site Web

            Le programme de Points Cubeler (« Programme de Points ») est conçu pour vous aider à tirer le meilleur parti de votre utilisation de l’écosystème Cubeler et de ses services. Les Points Cubeler que vous gagnez sont attribués à l’entreprise à laquelle votre compte est associé. Les Cubeler Points peuvent être gagnés par chaque entreprise enregistrée dans l’écosystème Cubeler en accomplissant des objectifs ou des tâches, comme décrit plus en détail dans l’écosystème Cubeler. Ces objectifs et tâches peuvent changer de temps à autre, tout comme les Cubeler Points qui leur sont attribués.

            Les Cubeler Points peuvent être échangés pour bénéficier de certaines récompenses du programme, y compris, entre autres, des opportunités de faire de la publicité pour votre entreprise au sein de l’écosystème Cubeler sans frais supplémentaires et l’accès à des informations sur le marché (« Récompenses »). Les Points Cubeler sont échangeables uniquement dans l’écosystème Cubeler. Les Points Cubeler ne sont pas échangeables contre de l’argent. Nous nous réservons le droit de modifier les Récompenses offertes, y compris le nombre de Points Cubeler nécessaires pour échanger une Récompense, à tout moment.

            Les Points Cubeler expireront 12 mois après la date à laquelle ils ont été gagnés pour la première fois. Si vous n’échangez pas de Points Cubeler dans ce délai, vous perdrez tous ces Points Cubeler. La page de votre compte contient l’historique de votre solde de Points Cubeler, qui indique les dates auxquelles vos points ont été gagnés.

            Les Cubeler Points peuvent être imposables, en fonction de la valeur de l’article et des lois fiscales fédérales, provinciales et locales qui vous sont applicables. Vous êtes seul responsable de la déclaration de ces articles dans vos déclarations fiscales et du paiement de toute taxe associée. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les Cubeler Points.

            Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, annuler, changer, suspendre ou modifier tout aspect du Programme de Points et/ou de toute Récompense à tout moment, y compris la disponibilité de toute Récompense. Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, mettre fin à votre participation au Programme de points ou la suspendre en cas de violation des présentes Conditions, ou si vous prenez des mesures incompatibles avec l’esprit des présentes Conditions.

            Votre utilisation de l’écosystème Cubeler est soumise à toutes les lois et réglementations locales, provinciales et fédérales applicables. Vous ne pouvez accéder et utiliser l’écosystème Cubeler qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser l’écosystème Cubeler dans le but de commettre ou de favoriser des actes frauduleux ou de commettre des actes qui entraîneraient ou pourraient entraîner une responsabilité civile et/ou pénale.

            Vous acceptez de ne pas utiliser, autoriser ou permettre à d’autres d’utiliser l’écosystème Cubeler d’une manière qui est, tente ou est susceptible de :

            • être illégal, illégal, frauduleux, diffamatoire, indécent, discourtois, malveillant, menaçant, offensant, profane, obscène, raciste, harcelant, abusif, pornographique, discriminatoire, immoral ou de toute autre manière qu’une personne raisonnable considérerait comme répréhensible pour des raisons de bonne conscience;
            • nous nuire ou avoir une incidence négative sur nous, l’écosystème Cubeler, notre fonds de commerce, notre nom ou notre réputation, ou causer des contraintes, de la détresse ou de l’inconfort à nous ou à toute autre personne, ou décourager toute personne, société ou entreprise d’utiliser tout ou partie, des caractéristiques ou des fonctions de l’écosystème Cubeler, ou de faire de la publicité, de créer des liens ou de devenir un fournisseur pour nous en relation avec l’écosystème Cubeler;
            • envoyer ou entraîner la transmission de pourriels, de chaînes de lettres, de messages dupliqués ou non sollicités, de promotions, de publicités (y compris les annonces d’information), de sollicitations ou de ce que l’on appelle le « spamming » et le « phishing »; ou
            • transmettre, distribuer ou télécharger des contenus ou des programmes contenant des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des logiciels espions, des vers, des fichiers corrompus ou d’autres dispositifs, matériels, logiciels ou composants nuisibles destinés à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, toute donnée ou toute information personnelle.

            Vous acceptez également de ne pas utiliser de moyens pour restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’accéder à l’écosystème Cubeler ou d’en profiter, et de ne pas vendre, mettre en gage, accorder une sous-licence, céder ou traiter de toute autre manière l’écosystème Cubeler ou tout logiciel nous appartenant d’une manière qui viole ou détourne tout droit d’auteur, brevet, marque, secret commercial, droit de publicité ou autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété de Cubeler ou d’un tiers.

            En outre, vous acceptez de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’écosystème Cubeler ou aux comptes, systèmes informatiques ou réseaux d’autres utilisateurs par le biais d’une imitation de mot de passe, d’un enregistrement de frappe, d’un piratage ou de tout autre moyen.

            À moins que vous n’ayez été spécifiquement autorisé à le faire dans le cadre d’un accord distinct avec Cubeler, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre le contenu, la propriété intellectuelle de Cubeler et les services à quelque fin que ce soit.

            Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier, améliorer et apporter d’autres changements à l’écosystème Cubeler de temps à autre, à tout moment et sans préavis. Toutefois, lorsque de tels changements sont effectués et sont considérés, à la seule discrétion de Cubeler, comme ayant un impact significatif sur les Services, nous vous en informerons dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la date d’entrée en vigueur des changements en envoyant un courriel à l’adresse courriel principale spécifiée pour votre compte.

            Nous pouvons également limiter les emplacements géographiques ou les juridictions où l’écosystème Cubeler peut être disponible.

            En téléchargeant et en installant le Lien CubelerMD et/ou tout autre élément téléchargeable mis à votre disposition par le biais de l’écosystème Cubeler, vous consentez au téléchargement, aux mises à jour et à l’installation du logiciel sur votre ordinateur et vous acceptez nos conditions d’utilisation alors en vigueur pour le ou les éléments téléchargeables.

            L’écosystème Cubeler peut inclure des blogues, des tableaux d’affichage et des services de commentaires d’utilisateurs, des zones de discussion, des systèmes d’évaluation, des groupes de discussion et d’autres forums conçus pour vous permettre de communiquer et de partager des informations avec d’autres utilisateurs (les « fonctions de communication avec les utilisateurs »). Vous comprenez que les fonctions de communication de l’utilisateur font partie intégrante de l’écosystème Cubeler et qu’en accédant à l’écosystème Cubeler et en l’utilisant, vous pouvez être exposé à un contenu offensant, indécent ou répréhensible. Vous acceptez d’utiliser les fonctions de communication de l’utilisateur uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et des documents qui sont appropriés et, le cas échéant, liés au sujet particulier pour lequel les fonctions de communication de l’utilisateur sont fournies. Nous nous réservons le droit de supprimer tout matériel et/ou contenu qui, à notre seule discrétion, viole les présentes conditions et de suspendre ou de résilier votre compte et tous les comptes qui y sont associés en cas de violation.

            Vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, perpétuelle, irrévocable, libre de droits et valable dans le monde entier pour publier et communiquer au public tout matériel que vous nous soumettez sous quelque format que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, sous forme imprimée et électronique. Vous garantissez que tout matériel que vous soumettez est votre propre œuvre originale et que vous êtes propriétaire des droits d’auteur et de tout autre droit pertinent.

            Si vous décidez de participer en donnant votre avis ou de partager votre expérience avec un prêteur particulier de la plate-forme en écrivant un avis sur le prêteur, ou de contribuer au système d’évaluation des prêteurs dans le cadre des fonctionnalités de communication avec les utilisateurs, vous vous engagez à fournir une opinion juste et honnête de votre expérience avec le prêteur de la plate-forme.

            Les évaluations des prêteurs et les avis des prêteurs sont fournis par d’autres utilisateurs et ne représentent pas nécessairement une image fidèle des prêteurs de la plate-forme. Nous ne sommes pas responsables et n’approuvons pas les évaluations des prêteurs ou les commentaires des prêteurs. Vous êtes donc invité à faire preuve de discernement lorsque vous tenez compte des évaluations des prêteurs et des critiques des prêteurs dans le processus visant à déterminer s’il faut ou non postuler pour les offres préqualifiées que vous recevez par l’intermédiaire de l’écosystème Cubeler de l’un des prêteurs de la plate-forme.

            La Conversation publie uniquement le matériel soumis par les utilisateurs enregistrés. Nous n’acceptons aucune responsabilité en ce qui concerne le matériel soumis par les utilisateurs et publié par nous, et nous ne sommes pas responsables de son contenu et de son exactitude.

            Les opinions exprimées sont les opinions personnelles des experts cités. Elles ne représentent pas nécessairement les opinions de la Conversation ou de toute autre organisation, sauf indication contraire. La Conversation tente de fournir un éventail de points de vue de la communauté universitaire et de recherche.

            L’écosystème Cubeler comprend des articles, des rapports, des analyses de marché, des éditoriaux et d’autres contenus destinés à intéresser les membres. Bien que nous nous efforçons de fournir un contenu juste et précis dans l’écosystème Cubeler, nous ne faisons aucune déclaration quant à son exactitude et sa validité. Lorsque ce contenu est produit ou publié par un tiers, nous inclurons, lorsque cela est possible, des liens Internet ou d’autres moyens permettant d’identifier et de suivre la source de ce contenu. Si vous pensez qu’un tel contenu est inexact ou n’est pas conforme aux principes énoncés dans les présentes conditions, nous vous demandons de nous faire part de vos préoccupations.

            Vous ne pouvez utiliser aucun contenu publié par nous, par l’une de nos sociétés affiliées ou par un tiers, sauf dans le but pour lequel il a été conçu. Aucun contenu de ce type ne peut être copié, reproduit ou partagé sans le consentement écrit exprès d’un représentant autorisé de Cubeler, qui peut être refusé à notre seule discrétion.

            Vous ne pouvez pas accéder à l’écosystème Cubeler ou l’utiliser pour violer la sécurité ou l’intégrité de notre réseau, de notre système informatique ou de communication ou de nos applications logicielles. Ceci inclut, sans limitation, la tentative d’obtenir un accès non autorisé pour tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou de ses mesures de sécurité ou d’authentification, pour intercepter des données ou du trafic, et pour falsifier des en-têtes de paquets TCP-IP, des en-têtes de courriels ou toute partie d’un message décrivant son origine ou sa route. Vous ne pouvez pas accéder à l’écosystème Cubeler ou l’utiliser pour établir ou tenter d’établir des connexions réseau avec des utilisateurs, des hôtes ou des réseaux, sauf si vous avez l’autorisation de communiquer avec eux dans le cadre des fonctions de communication avec les utilisateurs de l’écosystème Cubeler. Cela inclut, sans s’y limiter, la surveillance ou l’exploration d’un système qui nuit ou perturbe le système surveillé ou exploré, les attaques par déni de service, les interférences intentionnelles avec un système, y compris toute tentative délibérée de surcharger un système par bombardement de courrier, bombardement de nouvelles, attaques par diffusion ou techniques d’inondation, l’exploitation de services de réseau tels que les proxys ouverts, les relais de courrier ouverts ou les serveurs de noms de domaine récursifs ouverts et l’utilisation de moyens manuels ou électroniques pour éviter toute limitation d’utilisation imposée à un système, comme les restrictions d’accès et de stockage. Nous pouvons signaler toute activité que nous soupçonnons d’être en violation d’une loi ou d’un règlement aux responsables de l’application des lois, aux organismes de réglementation ou à d’autres tiers appropriés. Notre rapport peut inclure la divulgation d’informations confidentielles dans la mesure où nous le jugeons nécessaire, à notre seule discrétion, pour nous conformer à la loi applicable. Nous pouvons également coopérer avec les organismes d’application de la loi, les régulateurs ou d’autres tiers appropriés pour aider à l’enquête et à la poursuite de comportements illégaux en fournissant des informations sur le réseau et les systèmes liées à des violations présumées des présentes Conditions.

            L’écosystème Cubeler est mis à la disposition des particuliers et des entreprises situés au Canada uniquement. Vous n’êtes pas autorisé à vous inscrire, à accéder ou à utiliser l’écosystème Cubeler dans une juridiction en dehors du Canada qui nous soumettrait aux lois de cette juridiction ou à une obligation d’inscription. Nous contrôlons et exploitons l’écosystème Cubeler à partir du Canada et nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie que l’écosystème Cubeler est approprié pour l’accès ou l’utilisation dans d’autres juridictions.

            Il peut y avoir des liens dans l’écosystème Cubeler vers des sites ou des applications de tiers ou l’écosystème Cubeler peut inclure du contenu de tiers que nous ne contrôlons pas, ne maintenons pas ou n’approuvons pas (tous ces sites ou applications et le contenu de tiers, collectivement « Contenu de tiers »). Vous reconnaissez et acceptez expressément que nous ne sommes en aucun cas responsables de tout contenu tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage, perte, défaillance ou problème causé par, lié à ou découlant de ce contenu tiers. Votre correspondance et vos relations d’affaires avec des tiers, y compris en ce qui concerne les offres préqualifiées faites par les prêteurs de la plate-forme, les demandes de prêt/crédit que vous remplissez et soumettez aux prêteurs de la plate-forme, et tous les termes, conditions, politiques, déclarations ou garanties associées à ces relations d’affaires, sont uniquement entre vous et le tiers. Vous devriez examiner tous les termes, conditions, politiques, représentations ou garanties associés à ce contenu tiers, y compris les politiques de confidentialité et les conditions de service qui peuvent être sur un site tiers ou une application que vous visitez ou utilisez. Nous déclinons tout préjudice, y compris, mais sans s’y limiter, les préjudices liés à vos Informations personnelles, qui pourraient résulter de votre accès ou de votre utilisation du Contenu tiers, y compris le Contenu tiers disponible sur ou via l’Ecosystème Cubeler.

            Brevets, droits d’auteur et marques de commerce

            Le matériel sur et relatif à l’écosystème Cubeler, y compris le contenu de l’écosystème Cubeler, le logo Cubeler, les noms commerciaux utilisés sur l’écosystème Cubeler et tout autre élément téléchargeable mis à votre disposition sur l’écosystème Cubeler, est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Sous réserve de la propriété de vos Données d’utilisateur enregistré, nous nous réservons tous les droits sur ces éléments et ne vous accordons aucun droit sur ces éléments. Vous ne ferez pas, ne stockerez pas, ne téléchargerez pas, ne transférerez pas, ne vendrez pas, ne reproduirez pas, ne redistribuerez pas, ne transférerez pas à un autre serveur, ne modifierez pas, ne ferez pas d’ingénierie inverse et ne copierez pas l’écosystème Cubeler ou tout autre élément téléchargeable mis à disposition sur l’écosystème Cubeler, ou tout contenu de celui-ci, sans notre consentement écrit préalable. Vous prendrez également toutes les mesures raisonnables pour empêcher l’utilisation, la copie ou le transfert non autorisés de matériel sur ou relatif à l’écosystème Cubeler.

            En utilisant l’écosystème Cubeler, vous reconnaissez que Cubeler et ses concédants de licence, ses fournisseurs et ses partenaires prêteurs détiennent les droits de propriété ainsi que les droits de propriété intellectuelle de tous les URL, matériaux, produits, contenus Web, conceptions de pages Web, mises en page de pages Web, images, textes, outils, utilitaires et logiciels qui composent l’écosystème Cubeler. Les procédures techniques, les processus, les concepts et les méthodes d’exploitation qui sont inhérents à l’écosystème Cubeler constituent des secrets commerciaux. Votre utilisation de l’Ecosystème Cubeler ne constitue pas une vente ou un transfert de droits de propriété intellectuelle de notre part vers vous, et Cubeler, ses concédants de licence, ses fournisseurs et les Prêteurs de la Plateforme conserveront tous leurs droits de propriété intellectuelle respectifs. Sans préjudice de ce qui précède, vos données d’utilisateur enregistrées, y compris toute information ou donnée que vous fournissez ou partagez dans le cadre de l’utilisation des fonctions de communication avec les utilisateurs, resteront à tout moment votre propriété.

            En soumettant, publiant ou affichant des Données d’utilisateur enregistrées sur ou par le biais de l’écosystème Cubeler, vous nous accordez une licence perpétuelle, non exclusive, transférable, illimitée, mondiale, irrévocable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevance pour publier, héberger, copier, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, reproduire, afficher, exécuter, transmettre, traiter ou utiliser de toute autre manière de quelque façon que ce soit et dans tous les formats ou méthodes de distribution connus actuellement ou développés par la suite, tout ou partie des Données d’utilisateur enregistré (à l’exception de vos Données personnelles qui seront utilisées conformément à notre Politique de confidentialité) dans le but de fournir, d’optimiser, d’améliorer et de promouvoir l’écosystème Cubeler. Vous acceptez de nous accorder cette licence sans aucune obligation ou compensation à votre égard autre que celle de vous fournir les Services aussi longtemps que vous restez un utilisateur enregistré. Vous convenez également que cette licence comprend le droit pour nous de publier les données des utilisateurs enregistrés dans un format consultable qui peut être consulté par les prêteurs de la plate-forme.

            Vous êtes autorisé à utiliser la propriété intellectuelle de Cubeler uniquement sur l’écosystème Cubeler et vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, partager, afficher, poster ou transmettre sous quelque forme que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, en créant des liens ou en créant des miroirs) la propriété intellectuelle de Cubeler sans notre consentement écrit préalable.

            L’écosystème Cubeler peut également afficher des noms et des logos de sociétés, de produits et de services qui sont des marques de commerce ou des marques de service appartenant aux prêteurs de la plate-forme ou à d’autres partenaires commerciaux (la « propriété intellectuelle des partenaires »). Rien dans l’écosystème Cubeler ne vous accorde, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation, de copie, d’affichage, de distribution, de modification ou de reproduction de la propriété intellectuelle des partenaires.

            L’utilisation de l’écosystème Cubeler, de tout élément téléchargeable, de tout contenu et de tout matériel obtenu par l’intermédiaire de l’écosystème Cubeler se fait à vos propres risques. Nous pouvons interrompre ou modifier l’écosystème Cubeler, tout élément téléchargeable ou tout contenu à tout moment sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers. Ni Cubeler, ni ses sociétés affiliées, ni aucun de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents ou représentants respectifs (les « parties prenantes de Cubeler ») n’ont l’obligation ou la responsabilité de mettre à jour ou de modifier tout contenu ou toute autre information publiée par le biais de l’écosystème Cubeler.

            Nous fournissons l’écosystème Cubeler, tout élément téléchargeable et tout contenu « tel quel », « tel que disponible » et « avec tous les défauts », et ni nous ni les parties prenantes de Cubeler ne donnons de garantie sur la fiabilité, l’exactitude ou l’utilité de l’écosystème Cubeler, de tout élément téléchargeable et de tout contenu, ou sur la sécurité associée à la transmission ou au stockage d’informations dans, vers ou depuis nous ou via l’écosystème Cubeler. En outre, les parties prenantes de Cubeler ne font aucune déclaration, garantie ou approbation selon laquelle : (i) l’écosystème Cubeler répondra à vos besoins; (ii) l’écosystème Cubeler sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur; (iii) la qualité de l’écosystème Cubeler, de tout élément téléchargeable et de tout contenu, information ou autre matériel obtenu par vous par le biais de l’écosystème Cubeler répondra à vos attentes; ou (iv) toute erreur technologique sera corrigée.

            En outre, les parties prenantes de Cubeler rejettent toute autre garantie relative à l’écosystème Cubeler, à tout élément téléchargeable ou à tout contenu, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, sauf dans la mesure où ces garanties sont requises par la loi applicable.

            En ce qui concerne les services de prêt offerts dans le cadre de l’écosystème Cubeler, vous reconnaissez que nous sommes uniquement un intermédiaire entre vous et les prêteurs de la plate-forme. Vous reconnaissez également que les offres de crédit qui vous sont présentées sur l’Ecosystème Cubeler sont largement basées sur des données qui proviennent de vous et des prêteurs de la plateforme et que nous n’avons aucun contrôle sur ces données. Les parties prenantes de Cubeler ne valident pas ces informations de manière indépendante et déclinent expressément toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans l’analyse de la situation financière de l’entreprise ou les offres de crédit qui vous sont présentées sur l’écosystème Cubeler, y compris, sans s’y limiter, l’inexactitude ou le caractère incomplet de cette analyse ou de ces offres de crédit, la disponibilité ou la légalité de cette analyse ou de ces offres de crédit, ou toute inexactitude technique ou erreur typographique contenue dans cette analyse ou ces offres de crédit.

            Par la présente, vous acceptez de libérer et de décharger à jamais les parties prenantes de Cubeler de toute réclamation, plainte, coût, perte et autre responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits et les dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux et punitifs (chacun, une « réclamation »), qu’ils soient connus ou inconnus, qui maintenant ou plus tard découlent de, (ii) l’utilisation de l’écosystème Cubeler, de tout élément téléchargeable ou de tout contenu lié à celui-ci, y compris le contenu de tiers, (iii) les virus, les logiciels espions, les défaillances des fournisseurs de services ou les interruptions de l’accès à Internet, (iv) la perte d’utilisation, la perte de données, les erreurs, l’inexactitude des données, l’échec du paiement, les défauts de paiement, les temps d’arrêt, ou (vii) une activité qui se produit sur ou par le biais de votre compte, que vous soyez ou non directement ou personnellement responsable de cette activité, dans chaque cas, que cette réclamation soit fondée sur un contrat, un délit ou autre, même si Cubeler a été informé de la possibilité d’une telle réclamation, ou si cette réclamation était raisonnablement prévisible et nonobstant la suffisance ou l’insuffisance de tout recours prévu par les présentes. L’accès et l’utilisation de l’écosystème Cubeler, de tout élément téléchargeable et de tout contenu se font à votre discrétion et à vos risques et vous serez seul responsable de tout dommage, mauvaise utilisation, erreur ou perte de données résultant de cet accès et de cette utilisation.

            Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, notre responsabilité envers vous pour tout dommage lié à une réclamation sera en tout temps limitée aux montants que vous nous avez versés au cours des douze mois précédant la date à laquelle l’événement donnant lieu à la réclamation s’est produit (le cas échéant), jusqu’à concurrence de 200 $ CAN. L’existence de plus d’une réclamation n’augmentera pas cette limite.

            Vous convenez également que les prêteurs de la plate-forme n’auront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de ou liée à ces conditions.

            Vous acceptez de défendre (si nous vous le demandons), d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties prenantes de Cubeler contre toute réclamation, y compris les frais et honoraires d’avocat, encourus par les Parties prenantes de Cubeler en relation avec toute réclamation d’un tiers résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à (a) votre utilisation de l’écosystème Cubeler, (b) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions, y compris, sans limitation, votre violation ou violation présumée de toute loi applicable, (c) votre violation ou violation présumée de toute propriété intellectuelle ou de tout autre droit de toute autre personne ou entité, (d) l’utilisation par une personne autre que vous ou un représentant dûment autorisé de votre entreprise de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte, avec ou sans votre consentement et/ou votre connaissance, (e) une activité qui se produit sur ou par le biais de votre compte, que vous en soyez ou non directement ou personnellement responsable. Les parties prenantes de Cubeler se réservent le droit, à leurs propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, et vous acceptez en outre de coopérer pleinement à la défense de ces réclamations.

            Cubeler ne sera pas tenu responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution des services causé par la survenance d’un événement imprévu échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les pannes de courant, les pannes de serveur, les pannes de fournisseurs de services tiers ou les interruptions de service, les embargos, les conflits du travail, les lock-out et les grèves, les émeutes, la guerre, les inondations, les incendies, les insurrections, les changements législatifs et les actions gouvernementales.

            Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait être jugée inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions survivraient et resteraient en vigueur et continueraient à être contraignantes et applicables.

            Sauf indication contraire dans les présentes, les présentes Conditions sont à tous égards régies, interprétées, appliquées et exécutées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, telles qu’elles s’appliquent aux ententes conclues et devant être exécutées entièrement au Québec, sans égard au choix de la loi ou aux principes de conflits de lois qui exigeraient l’application de la loi d’une juridiction différente. Les présentes conditions et toute action de votre part en relation avec les présentes et l’écosystème Cubeler seront réputées avoir été exécutées au Québec, Canada. Les parties aux présentes se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada, district judiciaire de Montréal.

            Vous renoncez à tout droit à un procès devant jury dans le cadre de toute procédure judiciaire ou de tout litige à notre encontre. Vous convenez en outre que tout litige ou toute procédure que vous pourriez intenter contre nous sera mené(e) sur une base individuelle et non sur une base collective et qu’une telle procédure ou un tel litige ne sera pas consolidé(e) avec tout autre litige ou procédure qui pourrait survenir entre nous et tout autre utilisateur.

            Politiques et directives

            Le fait que nous ne fassions pas valoir l’un de nos droits ou que nous n’agissions pas à l’égard d’une violation des présentes Conditions par vous ou d’autres personnes ne constitue pas une renonciation à ces droits et ne limitera pas nos droits à l’égard de cette violation ou de toute violation ultérieure. Aucune renonciation de notre part à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne sera valable ou n’aura d’effet que si elle est faite par écrit et signée par un dirigeant dûment autorisé de Cubeler.

            Nous vous accordons une licence limitée non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser l’écosystème Cubeler et les ressources connexes conformément aux termes des présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas enfreindre notre propriété intellectuelle et celle des tiers avec lesquels nous avons conclu des partenariats, et vous vous conformerez aux conditions de tout contrat de licence applicable.

            Vous reconnaissez que vous devez prévoir votre propre accès à Internet et vous assurer que l’ordinateur sur lequel est installé le logiciel de comptabilité de votre entreprise dispose d’une connexion ininterrompue à Internet d’une durée d’au moins trente (30) minutes au moins quatre (4) fois par mois, ce dont le Lien CubelerMD aura besoin pour récupérer les données comptables de votre entreprise. Vous vous engagez également à mettre à jour les données comptables de votre entreprise au moins une fois par mois, faute de quoi Cubeler pourrait ne pas être en mesure d’effectuer l’analyse nécessaire pour faire correspondre les données de votre entreprise aux critères de prêt des Prêteurs de la Plateforme et vous présenter toute Offre Préqualifiée.

            Vous acceptez que tous les avis, divulgations, accords et autres communications que nous pouvons livrer ou vous communiquer de temps à autre sont conformes aux termes de toute législation applicable aux documents électroniques, y compris l’exigence que ces documents soient écrits, sont capables d’être récupérés, examinés, imprimés et stockés pour une utilisation ultérieure par vous.

            La politique de confidentialité de Cubeler est intégrée aux présentes conditions et s’applique à la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation, la protection et l’exactitude des informations collectées et reçues de votre part aux fins de l’écosystème Cubeler. Pour notre politique de confidentialité, veuillez cliquer ici.

            Nous pouvons résilier les présentes Conditions et votre utilisation de l’écosystème Cubeler à tout moment sans préavis, y compris, sans limitation, si vous violez l’un des termes des présentes Conditions. Vous pouvez retirer votre consentement à vous conformer aux présentes Conditions à tout moment en nous contactant à <*> et en fermant votre compte Cubeler. Vous recevrez alors un courriel de confirmation de la fermeture du compte par le titulaire légitime du compte. Une fois que vous aurez fourni la confirmation requise, nous désactiverons votre compte, qui sera inactif et ne sera accessible à personne d’autre que le personnel autorisé de Cubeler. Comme nous devons nous conformer à certaines exigences en matière d’archivage et de conservation des informations, il se peut que nous ne supprimions pas d’emblée toutes les informations relatives à votre compte lorsque vous demandez à le fermer. Sauf dans la mesure où cela est nécessaire à des fins d’archivage légal ou réglementaire, vos données seront anonymisées et conservées dans notre base de données.

            Modifications des conditions d’utilisation

            Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier et d’apporter d’autres changements aux présentes Conditions de temps à autre, à tout moment et sans préavis. Nous vous informerons toutefois dans un délai de dix (10) jours ouvrables de la date à laquelle toute modification des présentes Conditions a été effectuée, en indiquant spécifiquement quels changements/modifications ont été effectués. En continuant à accéder à l’écosystème Cubeler et à l’utiliser après avoir été informé d’un changement ou d’une modification de ces conditions, vous acceptez d’être lié par la version en vigueur de ces conditions.

            Rejoignez la puissance collective de Cubeler

             

            Réalisez tout le potentiel de votre PME grâce à une adhésion gratuite au Portail d’affaires CubelerMD.

             

            Pré-enregistrez vous

            Trois femmes assises sur des sacs à fèves avec des papiers sur le sol.